Serge, partie civile, contre l'arrêt n° 267 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 23 octobre 1990, qui a déclaré irrecevable l'appel par lui interjeté de l'ordonnance du

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 12 juillet 1989 qui a déclaré irrecevable comme tardif l'appel qu'il avait relevé d'une ordonnance

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclaré irrecevable à agir sur le fondement du droit patrimonial d'auteur alors, selon le moyen, que l'auteur qui a cédé ses droits aux termes d'un contrat

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 24 août 2004, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction refusant

irrecevable son appel formé contre un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale qui a confirmé la décision de la Commission de recours amiable ayant constaté le caractère tardif de sa saisine

irrecevable son appel d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale ayant rejeté sa demande d'annulation d'une mise en demeure de payer un rappel de cotisations, alors, selon le moyen qu'il

fin à l'instance ; que le jugement déféré s'étant borné à admettre l'existence de présomptions graves de paternité rendant l'action en recherche de paternité recevable et à ordonner une expertise, l'appel

a déclaré à bon droit irrecevable l'action exercée par elle sur le fondement de la garantie décennale, le versement d'une provision par la société Bernard frères et son assureur au cours d'une procédure

, par une lettre recommandée de son conseil adressée au greffe du tribunal de police de Villeurbanne le 10 juillet 1991 ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel ainsi formé, la cour d'appel énonce

DROIT LA COUR D'APPEL, NON PAS A UNE INOPPOSABILITE DE L'ACTE, MAIS A UNE NULLITE QUI PRIVE CET ACTE DE SES EFFETS, NON SEULEMENT A L'EGARD DE LA FEMME, MAIS AUSSI DANS LES RAPPORTS DU MARI ET DE L'AUTRE

Hans, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1986, qui, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans une

tenant à la compétence de l'auteur de la plainte peuvent être soulevées en tout état de la procédure, de sorte que viole les articles visés au moyen, la cour d'appel qui déclare irrecevable l'exception

B. pour viol, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le pourvoi du 22 avril 1996 :

de confiance, détention illicite d'armes et de munitions, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction modifiant les obligations du contrôle judiciaire.

A... serait irrecevable à l'attaquer en application des articles 2044 et suivants du code civil ; qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire des écritures d'appel de Mme B..., la cour d'appel a violé

L. du jugement ayant déclaré ouverte l'action en recherche de paternité engagée contre lui par Mme B. et ayant, avant dire droit sur le fond, ordonné un examen comparé des sangs, la cour d'appel, après

459, 507 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a déclaré irrecevable l'appel interjeté par un prévenu ; "aux motifs que le jugement déféré, qui s'est borné avant dire droit au fond à

requête en nullité était pendante devant la chambre de l'instruction ait été déclarée à bon droit irrecevable, la cassation de l'arrêt critiqué sera néanmoins prononcée en tant qu'il procède de textes

(JEAN-DOMINIQUE), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA DU 12 JANVIER 1984, QUI A DECLARE IRRECEVABLE LEUR APPEL CONTRE UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 9 JANVIER 1980, QUI A DECLARE IRRECEVABLE