- condamner M. [S] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel. - condamner M. [S] aux entiers dépens d'appel.

Dans ses dernières conclusions elle demande à la cour : ' de déclarer l'appel recevable ' de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté [Y] [O] de sa demande tendant à obtenir la condamnation

[F] a fait pratiquer, sur le fondement de l'arrêt d'une cour d'appel ayant condamné Mme [I] [P] à lui payer une certaine somme, une saisie-attribution à l'encontre de cette dernière. 2.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2000, RG n 1999/23293), que, constatant la résolution d'une convention passée entre les parties, une ordonnance rendue en référé, confirmée en appel

Sur les demandes accessoires Partie perdante, Mme X... sera condamnée aux dépens d'appel et le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a mis à sa charge les dépens de première instance.

Simon Y... en qualité de mandataire liquidateur de la société Auxiliaire métallurgique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juillet 2016), qu'une cour d'appel a condamné la SCI Les Marguerites

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 avril 2017), qu'un arrêt d'une cour d'appel

de procédure civile en cause d'appel.

d'Erstein ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Sodifil et Motte et Porisse, soutenant être créancières de Mme X... au titre de fournitures de fil, l'ont assignée en paiement ; que la cour d'appel

Après avoir annulé le jugement du tribunal, la cour d'appel a condamné le notaire à la peine d'interdiction d'exercer pendant une durée de cinq années.

avril 1990), que le 27 juin 1979, la société Total a mis fin au contrat qui la liait aux époux X..., gérants de station-service ; qu'au vu du rapport de l'expert commis en première instance, la cour d'appel

Y..., a été mise en redressement puis liquidation judiciaires ; que la cour d'appel a condamné M.

[O] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 14 juin 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit : 18) de M.

d'entraîner la nullité de la déclaration de pourvoi s'il est justifié que cette irrégularité cause un grief au défendeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant d'un jugement, confirmé en appel

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bourges, 12 décembre 1994), que par un précédent arrêt du 7 août 1987 signifié le 6 octobre 1987 une cour d'appel

- Les condamner au surplus à payer chacun une somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. - Les condamner aux entiers dépens, tant de 1ère instance que d'appel.

par la société Juralpes, société civile immobilière, dont le siège est ..., prise en la personne de son liquidateur le cabinet Langlois, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel