[D] [Z] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir omis de prononcer sur les exceptions de nullité qu'il avait soulevées en cause d'appel invoquées dans les conclusions de nullité régulièrement déposées par

X... a formé un nouvel appel, qualifié par lui d'appel-nullité ; Attendu que M.

« que lorsqu'un appel porte sur la nullité du jugement et non sur celle de l'acte introductif d'instance, la cour d'appel, saisie de l'entier litige par l'effet dévolutif de l'appel, est tenue de statuer

outre un appel aux fins de réformation ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel-nullité de la banque et mal fondé celui du représentant des créanciers et a dit que les dépens seront employés

; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, que la voie de l'appel est toujours ouverte en cas de nullité pour excès de pouvoir ; qu'en I'espèce

Les consorts [I] font grief à l'arrêt de juger irrecevable leur demande en nullité des actes de cautionnement, alors « qu'est recevable en appel la demande de nullité d'un contrat dont l'adversaire demande

des citations délivrées par la demanderesse ; "aux motifs que le moyen tiré de la nullité des citations, soulevé in limine litis, pour la première fois en cause d'appel, est recevable dans la mesure

celle tendant à la nullité de l'ensemble du contrat, la cour d'appel a violé l'article 565 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que la cour d'appel a violé l'article 563 du nouveau Code de procédure

Le 31 mai 2023, en cause d'appel, M.

plus présenter d'exceptions de nullité, suppose que des conclusions aient été prises au nom du prévenu dans lesquelles ce dernier conteste le bien-fondé de l'accusation ; que la cour d'appel n'a pas

[M] fondé sur l'interruption de la prescription de cette action par la demande de nullité du contrat de prêt, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que l'interruption

procédure civile, l'exception de nullité était donc irrecevable, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 118 et 119 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1er, de la Convention

, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2 ) "alors que la nullité de la procédure d'instruction révélée après l'ouverture des débats peut être soulevée en tout état de cause ; qu'en énonçant

348, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés sur deux questions ainsi libellées : 11) Est-il constant qu'à Sainte Anastasie (Gard), dans la nuit

, alors « que lorsque l'appel porte sur la nullité du jugement, la cour d'appel, saisie de l'entier litige par l'effet dévolutif de l'appel est tenue de statuer sur le fond quelle que soit sa décision

de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de l'appel interjeté au nom de la société Tapis rouge international à l'encontre du jugement du tribunal de commerce de Paris du 12

[R] et Mme [K] font grief à l'arrêt de juger irrecevable leur appel-nullité formé contre le jugement d'adjudication du 5 novembre 2021, alors : «1°/ que le jugement d'adjudication peut être frappé d'un

des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 2 septembre 2013 de la société JSF.Com, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que la nullité prévue à l'article L. 820-3-1 du code de commerce