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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725b5cd5801467741ff05
27 janvier 1998
qui sont des tâches particulières par rapport à toutes les autres, le dossier et les débats ont établi aussi que chacune des entreprises cocontractantes de leur société avait bien en permanence ses propres
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00879
27 novembre 2019
retenus ainsi que de leur adéquation avec son organisation ; qu'il relève aussi, par motifs propres, que le 9 septembre 2015, soit le lendemain de la mise en service de l'installation, la société Negsys
Chambre 1
697b7219cdc6046d471ed7c6
9 janvier 2026
Il en résulte, comme le souligne l’expert dans son rapport, que lesdites documentations sont sommaires quant aux fonctionnalités de l’équipement.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2328331_20260430
30 avril 2026
et de sa manière de servir par rapport aux apports en CIA.
3ème Chambre
DTA_2101497_20240222
22 février 2024
A qu'au titre de l'année 2019 plusieurs axes évalués sont en dessous du niveau attendu et que des progrès sont encore nécessaires.
CIVIL_EX-TI
69cd9459cdc6046d47ca9ba6
1 avril 2026
Si la taille du climatiseur figurant au devis est conforme au modèle RAVGM561ATPE au regard de la notice technique, le tribunal constate en revanche que ce modèle a selon la notice technique une puissance
613725ffcd580146774222ab
12 décembre 2000
mesure critiquée, a violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, et en tout cas que les mesures de mise en conformité ne peuvent être prononcées que sur les observations du maire ou du fonctionnaire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210722
8 novembre 2018
Dominique D..., ancien salarié de la société Nordfilm de 1992 à septembre 2000, qui certifie que la REI FN 2, qui fonctionnait en mode automatique, n'avait pas de carter sur le couteau de coupe, et qu'il
DTA_2327034_20260430
professionnel et de sa manière de servir par rapport aux apports en CIA.
DTA_2327497_20260430
du CIA attribué à chaque agent en fonction de son engagement professionnel et de sa manière de servir par rapport aux apports en CIA.
DTA_2431734_20260430
DTA_2431903_20260430
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100535
7 octobre 2020
antérieurs dont certains existent depuis 1965 de sorte qu'il revêt un caractère banal exclusif de tout originalité : modèle d'utilité publique déposé par la société espagnole INDUSTRIA FASE auprès du
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00532
15 mai 2012
sur la validité d'un modèle déposé de rechercher en quoi les caractéristiques de ce modèle expriment la personnalité de l'auteur et résultent d'un effort de création ; qu'en l'espèce, M.
2ème chambre
DTA_2202194_20231219
19 décembre 2023
Elle souligne le manque de clarté du modèle de notification utilisé lequel ne fait pas clairement apparaître le coefficient de modulation individuel dans l'indemnité spécifique de service (ISS) utilisé
ECLI:FR:CCASS:2017:C110532
6 septembre 2017
Dans la mesure où il était prévu dans l'encadré en bas de page du cahier des charges la création d'un module pour une impression de factures PDF facilitée mais que ce module n'a jamais été détaillé par
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260080
25 janvier 2006
du présent décret, par un taux de base affecté d'un coefficient correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.
CETAT:CETATEXT000008258711
DTA_2202573_20240222
A qu'au titre de l'année 2020 plusieurs axes évalués sont en dessous du niveau attendu et que des progrès sont encore attendus ; - il a été attribué à M.
6ème Chambre
DTA_2106384_20230606
6 juin 2023
Moselle.
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