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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b5cd5801467741ff05

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

qui sont des tâches particulières par rapport à toutes les autres, le dossier et les débats ont établi aussi que chacune des entreprises cocontractantes de leur société avait bien en permanence ses propres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00879

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

retenus ainsi que de leur adéquation avec son organisation ; qu'il relève aussi, par motifs propres, que le 9 septembre 2015, soit le lendemain de la mise en service de l'installation, la société Negsys

Source officielle
TJ

Chambre 1

697b7219cdc6046d471ed7c6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il en résulte, comme le souligne l’expert dans son rapport, que lesdites documentations sont sommaires quant aux fonctionnalités de l’équipement.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2328331_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

et de sa manière de servir par rapport aux apports en CIA.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101497_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A qu'au titre de l'année 2019 plusieurs axes évalués sont en dessous du niveau attendu et que des progrès sont encore nécessaires.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

69cd9459cdc6046d47ca9ba6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Si la taille du climatiseur figurant au devis est conforme au modèle RAVGM561ATPE au regard de la notice technique, le tribunal constate en revanche que ce modèle a selon la notice technique une puissance

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222ab

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

mesure critiquée, a violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, et en tout cas que les mesures de mise en conformité ne peuvent être prononcées que sur les observations du maire ou du fonctionnaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210722

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Dominique D..., ancien salarié de la société Nordfilm de 1992 à septembre 2000, qui certifie que la REI FN 2, qui fonctionnait en mode automatique, n'avait pas de carter sur le couteau de coupe, et qu'il

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2327034_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

professionnel et de sa manière de servir par rapport aux apports en CIA.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2327497_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

du CIA attribué à chaque agent en fonction de son engagement professionnel et de sa manière de servir par rapport aux apports en CIA.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2431734_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

professionnel et de sa manière de servir par rapport aux apports en CIA.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2431903_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

du CIA attribué à chaque agent en fonction de son engagement professionnel et de sa manière de servir par rapport aux apports en CIA.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100535

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

antérieurs dont certains existent depuis 1965 de sorte qu'il revêt un caractère banal exclusif de tout originalité : modèle d'utilité publique déposé par la société espagnole INDUSTRIA FASE auprès du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00532

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

sur la validité d'un modèle déposé de rechercher en quoi les caractéristiques de ce modèle expriment la personnalité de l'auteur et résultent d'un effort de création ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202194_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle souligne le manque de clarté du modèle de notification utilisé lequel ne fait pas clairement apparaître le coefficient de modulation individuel dans l'indemnité spécifique de service (ISS) utilisé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110532

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Dans la mesure où il était prévu dans l'encadré en bas de page du cahier des charges la création d'un module pour une impression de factures PDF facilitée mais que ce module n'a jamais été détaillé par

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260080

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

du présent décret, par un taux de base affecté d'un coefficient correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258711

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

du présent décret, par un taux de base affecté d'un coefficient correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202573_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A qu'au titre de l'année 2020 plusieurs axes évalués sont en dessous du niveau attendu et que des progrès sont encore attendus ; - il a été attribué à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106384_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Moselle.

Source officielle

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