Codes de loi français

Article 6

L'appréciation de l'aptitude tient compte de l'âge, de la nature et de la durée des services, du degré de compatibilité des restrictions constatées avec le grade, l'emploi et la spécialité du militaire examiné.

Article 211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Hors des séances de formation professionnelle, l'emploi dans les chantiers souterrains des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans révolus est soumis aux conditions fixées par le présent article.

Article Annexe III-14 a (art. A322-77)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 39

Aptitudes des pratiquants à utiliser de l'air APTITUDES LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER APTITUDES À PLONGER LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER PE-12 Maîtrise de l'utilisation de son équipement personnel, notamment le scaphandre avec gilet

Article 22

A l'issue du stage pratique, le directeur de l'accueil collectif de mineurs délivre au stagiaire un certificat mentionnant son avis motivé sur les aptitudes de l'animateur stagiaire à assurer les fonctions prévues à l'article 9.

Article Annexe

Numéro de dossier d'inscription : Votre situation actuelle □ Agent non titulaire de droit public - intitulé de l'emploi : Administration : Votre expérience professionnelle Fonction actuelle.

Article 39

A l'issue de chaque stage pratique, l'organisateur de l'accueil délivre un certificat au stagiaire mentionnant son avis motivé sur les aptitudes du directeur stagiaire à assurer les fonctions prévues à l'article 25.

Article Annexe III-17 a (art. A322-91)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Aptitudes des pratiquants à utiliser du nitrox APTITUDES À PLONGER LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER DES APTITUDES SUIVANTES PN Aptitudes à évoluer en palanquée au nitrox dont la teneur en oxygène n'excède pas 40 % Pour évoluer en palanquée

Article A322-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Le plongeur titulaire d'un brevet mentionné à l'annexe III-14 b justifie des aptitudes correspondantes.

Article 37

Leur aptitude physique aux emplois du personnel navigant fait l'objet d'un examen médical périodique dont les modalités sont fixées par arrêté.

Article Annexe III-18 a (art. A322-96)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Aptitudes des pratiquants à utiliser du trimix ou de l'héliox APTITUDES À PLONGER LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER DES APTITUDES PTH-40 Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox dans l'espace de 0 à 40 mètres Pour évoluer en

Article L4211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 59

droits civiques ou à l'interdiction d'exercer un emploi public, soit à une peine criminelle, soit à la destitution ou à la perte du grade dans les conditions prévues aux articles L. 311-3 à L. 311-9 du code de justice militaire ; 5° Posséder les aptitudes

Article ANNEXE

Aptitude à appréhender l'environnement d'une action ou d'une décision. Qualités d'expression écrite Aptitude à la rédaction de textes écrits, correctement construits et rédigés.

Article 3

énumérés à l'article 1er peuvent être accompagnés dans le circuit commercial par une fiche technique d'identification comportant les mentions prévues aux 2° à 6° inclus de l'article 2 et toutes autres informations utiles au public concernant leur aptitude

LEGIARTI000029188164

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Numéro de dossier d'inscription : Votre situation actuelle □ Agent non titulaire de droit public : - intitulé de l'emploi : Administration : Votre expérience professionnelle

LEGIARTI000038031469

à faire preuve d'attention à l'autre, d'écoute et d'ouverture aux autres 2-2 Aptitude à collaborer et travailler en équipe 2-3 Aptitude à échanger / communiquer avec autrui 2-4 Pratique des outils numériques 2-5 Capacité à se documenter et à

Article 9

Cet entretien doit permettre d'apprécier les aptitudes et les compétences du candidat à occuper l'emploi mis au concours.

Article 3

Aptitude d'affectation : Une personne ne peut être affectée dans un chantier chaud que si elle est déclarée apte par le médecin du travail. Cette aptitude est vérifiée chaque année.

Article Annexe III-18 b (art. A322-91)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Conditions d'évolution en enseignement en plongée au trimix ou à l'héliox en milieu naturel ESPACES APTITUDES MINIMALES DES PLONGEURS COMPÉTENCE EFFECTIF Espace de 0 à 40 ètres PE-40 + PN-C en cours de formation vers les aptitudes

Article Annexe

Aptitudes professionnelles générales : - compréhension du contexte de l'activité contentieuse ; - aptitude au changement ; - respect de l'organisation collective du travail ; - autonomie et sens de l'organisation. 3.

Article 10

L'épreuve technique écrite ou pratique prévue à l'article 9 du présent arrêté relève du domaine de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours.