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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 608 résultats pour « arbre de haute futaie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R717-81-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 46
Un arrêté détermine les mesures de sécurité à prendre par les chefs d'entreprises intervenantes lors des travaux d'abattage des arbres encroués.
Article L431-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 39
domaniers se conforment aux stipulations prévues par les baux ou, à défaut, aux usages des lieux, en tout ce qui concerne leurs droits respectifs sur la distinction du fonds et des édifices et superfices, des plantations pérennes telles que vignes et arbres
Article R717-78-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41
Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.
Article R717-85-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46
Article R213-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 82
d'une durée excédant le délai fixé par arrêté du ministre chargé des forêts ; 2° Les coupes conformes à un règlement type de gestion mentionné à l'article D. 212-9 ; 3° Les coupes conformes à un usage constant, s'agissant de taillis et de taillis sous futaie
Article Annexe III
(à l'exception des arbres de Noël coupés), autres végétaux ligneux de pépinière, y compris les matériels forestiers de reproduction (à l'exception des semences) Par envoi : 17,50 Par envoi : Semences, cultures de tissus Par envoi : Autres
Article L275-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 70
. ― Les chemins par lesquels les bestiaux doivent passer pour aller au pâturage et en revenir sont désignés par l'Office national des forêts. " Si ces chemins traversent des taillis ou des recrûs de futaie justifiant une mise en défens, ou d'autres formations
Article CO 33
. - Par dérogation aux dispositions précédentes, des arbres de Noël peuvent être autorisés dans certaines manifestations de très courte durée. Ces arbres ne peuvent être illuminés que dans les conditions prévues à l'article EL 22 (§ 7).
Article A444-102-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44
Les ventes par adjudication volontaire de tous biens et droits autres que meubles et objets mobiliers, arbres en détail et bateaux donnent lieu à la perception d'un émolument proportionnel, selon le barème suivant : Tranches d'assiette
Article 1
Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord amiable se soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires
LEGIARTI000022852014
TYPE DE PERTE TAUX DE PERTE TAUX D'INDEMNISATION PERTES DE RÉCOLTE Arbres fruitiers, petits fruits, raisin de table 30 à 50 20 > 50 à 70 25 >70 35 Raisins de cuve 30 à 50 15 > 50 25 Maraîchage, fleurs 25 Pépinières 25
Article 3 bis
OUVRIER DU PAYSAGE OUVRIER DU PAYSAGE Entretenir des arbres, des massifs d'arbustes et des décors floraux. Entretenir un espace vert ornemental. Créer et entretenir des gazons et des zones herbacées et semi-ligneuses.
Article 1395 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 86
. – A compter du 1er janvier 2005, les terrains nouvellement plantés en arbres truffiers sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant les cinquante premières années du semis, de la plantation ou de la replantation.
Article L2231-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 48
I. - Il est interdit d'avoir des arbres, branches, haies ou racines qui empiètent sur le domaine public ferroviaire, compromettent la sécurité des circulations ou gênent la visibilité de la signalisation ferroviaire.
Article 36
Carville-Pot-de-Fer, Cideville, Criquetot-sur-Ouville, Doudeville, Ecretteville-lès-Baons, Ectot-l'Auber, Ectot-lès-Baons, Etalleville, Etoutteville, Flamanville, Fultot, Gonzeville, Grémonville, Harcanville, Hautot-le-Vatois, Hautot-Saint-Sulpice, Les Hauts-de-Caux
Article R2231-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 14
Pour l'application du II de l'article L. 2231-3, les opérations d'élagage, de taille ou d'abattage des arbres, branches, haies ou racines peuvent être effectuées d'office par le gestionnaire d'infrastructure après une mise en demeure restée sans effet
Article L111-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 96
Les dispositions relatives à la protection des haies, boisements linéaires ou arbres isolés sont fixées au chapitre VI du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime.
Article 76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 58
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du 1, le bénéfice agricole afférent aux semis, plantations ou replantations en bois ainsi qu'aux terrains boisés en nature de futaies ou de taillis sous futaie qui ont fait l'objet d'une régénération naturelle
Article R623-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 72
de ses ayants cause depuis plus de douze mois à la date de la demande ; -qu'elle n'a pas été offerte à la vente ou commercialisée avec l'accord de l'obtenteur sur le territoire de tout autre Etat depuis plus de six ans dans le cas de la vigne, des arbres
Article R1331-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
A cette fin notamment, les arbres situés à proximité des fenêtres font l'objet d'un élagage, lequel doit cependant permettre une protection contre la chaleur extérieure excessive.
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