X... soit resté gardien de son arme, le comportement de Stéphane Y..., en âge de manipuler des armes à feu et qui ne pouvait ignorer de ce fait la nécessité, quel que soit le type d'arme utilisé, de toujours

Birabah X...suite aux faits, relatives notamment aux armes utilisées par lui-même et son frère Ouali, ces déclarations étant conformes aux résultats de l'expertise balistique déposée quelques mois plus

S'EST, A DE NOMBREUSES REPRISES, ENTRETENU AVEC A..., QU'IL L'A PROVOQUE A COMMETTRE UN CRIME, QU'IL LUI A REMIS DES FONDS, NOTAMMENT CEUX QUI ONT SERVI A L'ACHAT DE L'ARME UTILISEE POUR TUER CLAUDE Y.

l'arme ou les armes utilisées et leurs munitions ; - Données concernant les éventuelles suites apparentes de l'usage de l'arme ; - Données concernant les suites possibles de l'usage de l'arme.

de poing », que l'un des coauteurs identifiés indiquait que « l'arme utilisée lors des faits appartenait à "E..." », que l'une des victimes déclarait que « celui qui tenait l'arme était de petite taille

. ; "aux motifs que l'accident, au cours duquel Vincent Y... a été blessé, est intervenu au cours d'un jeu, mais que l'arme de la victime et l'arme utilisée par Frédéric X... n'étaient pas comparables

; - données relatives au niveau de formation de l'agent à l'usage de l'arme ; - données concernant l'arme ou les armes utilisées et leurs munitions.

fondement légal ; " alors, enfin, que Sybille X... faisait valoir, dans son mémoire resté sans réponse sur ce point, que l'exclusion de toute intention homicide de sa part résultait de la nature de l'arme

démontrait que tout tir accidentel était impossible, l'arme étant une carabine de marque MIROKU à répétition manuelle commandée par un levier de sous-garde ; que pour que l'arme soit prête au tir, il

qu'à remettre en cause l'appréciation par les juges du fond de la valeur et de la portée des moyens de preuve qui leur étaient soumis en ce qui concerne la relation éventuelle entre la présence de l'arme

sachant qu'elle devait y servir car ayant été remise à des individus dangereux, l'inculpé X... qui détenait l'arme du crime ou l'une des armes avant et après le meurtre, s'est également rendu complice

Youcef, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, du 27 octobre 1988, qui, pour viols aggravés, arrestation arbitraire ou séquestration et coups ou violences volontaires avec arme,

nettement plus dangereuses qu'un banal marteau, dès lors qu'elle avait accès aux armes à feu en tout genre entreposées chez M.

[K], les juges énoncent que la détention provisoire est l'unique moyen de conserver les preuves ou les indices matériels nécessaires à la manifestation de la vérité, notamment la recherche de l'arme utilisée

déclarations consistant à justifier les coups de couteau dont il s'est ainsi rendu l'auteur ; qu'il n'est pas non plus contesté que ces violences ont entraîné une incapacité de travail de 1 à 2 jours ; que l'arme

donnée ou trouvée sur place ne résistent pas à l'examen ; que les investigations médico-légales ont, notamment, établi que l'arme utilisée ne pouvait être un "bout de fer" comme l&

Il a déclaré que l'arme utilisée était un pistolet de couleur noire, automatique, ressemblant à celui des forces de l'ordre.

"aux motifs que le 11 mars 1995, vers 1 heure 15, M'Hamed Mostéfa et Séddik X..., tous deux employés de la discothèque "Le Beverly Hills", à Guignes-Rabutin, ont été victimes d'une agression par arme