[I], du jugement du juge aux affaires familiales d'un tribunal de grande instance une cour d'appel, par arrêt avant-dire droit du 30 juin 2021, a invité les parties à conclure sur le moyen relevé d'office

avant dire droit, la cour d'appel a statué au fond ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt du 29 mai 1996 de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aux termes de l'article 25 II

avant dire droit du 23 septembre 1996, une réouverture des débats "valant révocation de l'ordonnance de clôture" et renvoyé la procédure à la mise en état pour que Mme X... précise si elle était ou non

-Y... à leurs torts partagés, dit que la rupture du mariage créait une disparité, alloué à la femme une prestation compensatoire provisoire et avant dire-droit sur son montant définitif, demandé aux parties

avant dire droit du 24 mars 1999, les demandes de la société EPIC tendant à la communication de ce dossier pénal, à un sursis à statuer ou à l'institution d'une mesure d'expertise, la cour d'appel a,

X... a été mis en règlement judiciaire puis liquidation des biens par jugements des 26 juin 1985 et 4 février 1999 ; que par arrêt avant dire droit du 7 mars 2000, la cour d'appel a écarté la nullité du

Jean Paul X..., demeurant 20124 Zonza, en cassation d'un arrêt avant dire droit rendu le 1er octobre 1991 et d'un arrêt rendu le 26 juillet 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit

d'un arrêt avant dire droit rendu le 6 avril 1995 et d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit : 1 / de la compagnie Groupement d'assurances

tribunal de grande instance qui l'avait condamnée à prendre en charge le remboursement d'un prêt contracté par Roger X..., décédé, en exécution du contrat d'assurance groupe auquel il avait adhéré ; qu'un arrêt

[B] [T] des chefs de tentative de meurtre et association de malfaiteurs, a ordonné des vérifications avant dire droit sur son placement en détention provisoire. Un mémoire a été produit.

Y..., intimé, n'est ni présent ni représenté ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne ressort ni des mentions de l'arrêt, ni des pièces de la procédure que l'arrêt avant dire droit du 15 janvier 1997, qui

Par arrêt avant dire droit du 28 mai 2020, la cour d'appel a relevé d'office la caducité de la déclaration d'appel, faute, pour les premières conclusions de l'appelant, de mentionner dans leur dispositif

[C] [W] et Mme [F] [M] (les consorts [M]) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt avant dire droit rendu par la cour d'appel de Papeete le 19 décembre 2019.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 5 mars 1986) et l'arrêt avant dire droit

rejeté par jugement du 14 décembre 1989, la demande de mise en redressement judiciaire des sociétés CIP et Arevim présentée par les consorts Z... ; que la cour d'appel de renvoi, après avoir, par un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

; Attendu que le mémoire en demande ne contenant aucun moyen dirigé contre l'arrêt avant-dire droit du 11 mai 2017, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre cette

Y... et la société Transit Gence, soutenant que cette rupture était abusive, ont demandé la désignation d'un expert ; que sur les appels interjetés, la cour d'appel a, dans deux arrêts avant-dire droit