AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble

agissait poursuites et diligences de son directeur général ; Attendu que la CRICA fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le moyen, que selon l'article 1er de l'ordonnance

de son directeur général ; Attendu que l'ANEP fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le moyen, que selon l'article 1er de l'ordonnance n 45-2591 du 2 novembre 1945,

X... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors que l'insolvabilité du surenchérisseur, cause de nullité de la surenchère, constituerait une incapacité spéciale et que, dès lors, le

du jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur appel irrecevable ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission

X..., Vialet et Strosser reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré leur appel irrecevable ; Mais attendu que le groupe de créanciers, représentant au moins 15 % du montant des créances déclarées qui avait

, la société ZF Masson, il a été relevé appel du jugement ayant débouté la salariée de ses demandes ; Attendu que l'intéressée fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon

A INTERJETE APPEL LE 27 JANVIER 1978 ; ATTENDU QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE CET APPEL IRRECEVABLE COMME TARDIF ALORS QUE, LE MANDAT LEGAL DE L'AVOCAT NE COMPORTANT PAS CELUI D'ACQUIESCER

LE 10 NOVEMBRE 1970 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE CET APPEL IRRECEVABLE COMME TARDIF, ALORS QU'IL N'AURAIT PAS CONSTATE QUE LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 158-1 CPC AVAIENT

NECESSITERAIT LA REMISE EN ETAT DE SON VEHICULE AVEC LA VALEUR DE L'EPAVE, LAQUELLE AURAIT ETE PLUS FAIBLE ET AURAIT DU ETRE RETENUE POUR ETRE DEDUITE DE LA VALEUR VENALE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 mai 1999) que dans des poursuites de saisie immobilière exercées par la société Abbey national de France à l'encontre de Mme X...,

X... une somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors qu'ayant déclaré irrecevable l'appel de la société, la cour d'appel n'était pas saisie du litige et ne pouvait

LES PRODUCTIONS DU TRESOR INOPPOSABLES A GUILLOT ; QUE LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS A RELEVE APPEL ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE CET APPEL IRRECEVABLE PAR APPLICATION

la tardiveté de l'appel, M.

Z...ayant été déclaré adjudicataire, M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 1990), que la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) et M.

A REFUSE A RAGE L'AUTORISATION DE RELEVER APPEL DE CE JUGEMENT; QUE RAGE EN A NEANMOINS INTERJETE APPEL; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE CET APPEL IRRECEVABLE ALORS QUE, SELON LE

ONT RELEVE APPEL DU JUGEMENT QUI A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE CET APPEL IRRECEVABLE, ALORS SELON LE POURVOI QUE LE DEBITEUR ADMIS AU REGLEMENT

DE LA DECISION PRECITEE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE CET APPEL IRRECEVABLE COMME TARDIF, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, LA RETENTION DE PIECES VISEES PAR L'ARTICLE 449 DU CODE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le greffier en chef du