Par suite, l'arrêt rendu sur renvoi après cassation n'est pas susceptible d'opposition de la part d'une partie qui a comparu devant la cour d'appel dont l'arrêt a été cassé. 6.

susvisés ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des pièces de la procédure que dans la composition de l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 9 juin 2000, cassé par la Cour de Cassation, figurait Mme

[W] a relevé appel de cette décision. 5. Par arrêt du 13 juin 2013, la cour d'appel a partiellement infirmé ce jugement, condamné M.

dont est saisie la juridiction de renvoi, par l'arrêt de cassation, comme elle l'avait été devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse dont l'arrêt a été cassé, la juridiction du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

rendu le 28 juin 2002, cette juridiction l'a condamné à la peine de 25 ans de réclusion criminelle ; que, sur son appel et celui du ministère public, la cour d'assises du Val d'Oise, par arrêt rendu le

; que la cour de cassation a rendu une décision de cassation partielle ; que M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Transdev Ile-de-France, contre l'arrêt de la cour d'appel

de déclarer la société Biogaran recevable en sa tierce opposition contre l'arrêt rendu le 14 mars 2007 par la cour d'appel de Paris alors, selon le moyen : 1°/ que la décision rendue par la cour d'appel

de l'UFB Locabail, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle - chambres civiles réunies), au profit de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2022), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 3 novembre 2016, pourvois n° 15-14.895, 15-15.113) et les productions, M.

a entaché sa décision de contradiction ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 24 février 2003

Aux termes du troisième : « La décision qui statue sur une demande de reconnaissance ou d'exequatur d'une sentence arbitrale rendue à l'étranger est susceptible d'appel [...].

loi, a rendu le présent arrêt.

; qu'il résulte des mentions de l'arrêt cassé du 20 novembre 2014 et de l'arrêt rendu sur renvoi de cassation du 15 février 2019, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[W] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-10.778 contre l'arrêt n° RG : 18/04356 rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2) et l'arrêt n° RG : 21/14672 rendu