AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'attribuant sa contamination par

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne, Gasparine, Marie E..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29

départemental ..., boîte postale 53 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône) ci-devant et actuellement ... à Courbevoie-La Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1986 par la cour

ROUMANIE   (Requête n o 17984/04)                 ARRÊT     STRASBOURG   10 juillet 2012   DÉFINITIF   10/10/2012   Cet arrêt

  Cet arrêt peut subir des retouches de forme.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 juin 1997), qu'un arrêté préfectoral du 13 septembre 1984 ayant fixé la liste des

rendu le 02 décembre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société de bourse Dupont-Denant, dont le

par un arrêt de cette même cour d'appel du 22 février 1993 ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMEG, société anonyme de droit belge, dont le siège est 94 Scheepzatestraat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 mai 2000), qu'engagé comme technicien

du Conseil d'Etat du 11 septembre 1995 (arrêt, p. 9) ; qu'en déniant néanmoins à la société MDF Château de Chambourcy tout préjudice du fait de cette annulation par ce motif qu'en vertu de l'alinéa premier

périmée l'instance d'appel les opposant à leur propriétaire Mme X..., alors que, d'une part, en décidant que les lettres de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué(Caen, 28 février

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 décembre 1992), qu'un arrêté préfectoral du 19 juin 1970

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Jean X... et Daniel Philibert, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Antonio X...