Vu l’article 32-1 du code de procédure civile, Vu les articles 700 et 699 du Code de procédure civile, Vu les pièces adverses versées aux débats, - DECLARER irrecevable l’assignation de Madame [E]

d'inviter les parties à mieux se pourvoir, sans possibilité de faire application des dispositions de l'article 82 du code de procédure civile. 4.

, Vu les dispositions de l’article 82 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, - Recevoir la société TRANSPORTS MAILLARD ses écritures fins et conclusions, Y faire droit, En conséquence

D'UNE COMMUNICATION REGULIERE EN PREMIERE INSTANCE, ALORS, D'UNE PART, QU'EN L'ETAT DE L'ABROGATION DE L'ARTICLE 82 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET FAUTE D'INTERVENTION D'UNE ORDONNANCE DE CLOTURE IL AURAIT

d'inviter les parties à mieux se pourvoir, sans possibilité de faire application des dispositions de l'article 82 du code de procédure civile. 4.

d'inviter les parties à mieux se pourvoir, sans possibilité de faire application des dispositions de l'article 82 du code de procédure civile. 4.

d'inviter les parties à mieux se pourvoir, sans possibilité de faire application des dispositions de l'article 82 du code de procédure civile. 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 82 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a saisi le conseil

82, 377, 381 à 383, 763, 773, 775 et suivants du code de procédure civile, Vu la déclaration de saisine reproduisant les dispositions de l'article 82 du code de procédure civile, envoyé aux sociétés

82 du code de procédure civile avec néanmoins rejet de la demande au titre des frais.

violé les articles 99 et 91 du code de procédure civile ; Mais attendu, en application des articles 82, 91 et 99 du code de procédure civile, que lorsqu'une cour d'appel est saisie à tort d'un contredit

le dossier sera transmis à cette juridiction dans les conditions de l'article 82 du Code de procédure civile, rappelant que l'ordonnance n'est susceptible d'aucun recours.

Il critique le jugement en ce qu'il l'a renvoyé à saisir le conseil de prud'hommes de Tours au mépris des dispositions de l'article 82 du code de procédure civile et demande à la cour de réformer le jugement

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles 82, 114 et 117 du code de procédure civile ;

1343.2 du code civil * Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir * Condamner [V] [L] en 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux

82 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Par arrêt du 2 avril 2026, la cour a : - confirmé l'ordonnance en

Il soulève l'irrecevabilité du contredit interjeté par Mme X... pour défaut de motivation, au visa de l'article 82 du code de procédure civile, à titre subsidiaire, il demande à la cour de se déclarer

R 1454 25 du code du travail, ensemble de l'article 82 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en toute hypothèse, s'il est vrai que le 4 février 2008 était remis un bulletin indiquant la date du prononcé