Turquie - 51595/07 Arrêt 10.7.2018 [Section II] Article 11 Article 11-1 Liberté d'association Interruption, durant sept ans, des activités d’une fondation, visant un État basé sur la charia , et non-restitution

SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 11 DE LA CONVENTION Sur la recevabilité 9.

SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 11 DE LA CONVENTION 29.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 11 DE LA CONVENTION 15.

démocratique   », au sens de l’article 11 de la Convention.

  » EN DROIT SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE   11 DE LA CONVENTION 12.

démocratique   », au sens de l’article 11 de la Convention.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 11 DE LA CONVENTION 14.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 11 DE LA CONVENTION 31.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 11 DE LA CONVENTION 15.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 11 DE LA CONVENTION 38.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 11 DE LA CONVENTION 26.

Ils invoquent les articles 10 et 11 de la Convention. 25.

Allemagne - 11214/19 Arrêt 10.10.2023 [Section IV] Article 11 Article 11-1 Liberté d'association Interdiction de l’association requérante, emportant sa dissolution et la confiscation de ses biens, en raison

Suisse - 30781/22 Arrêt 7.5.2026 [Section V] Article 11 Article 11-1 Liberté de réunion pacifique Condamnation pénale de la requérante, en sa qualité d’organisatrice d’une manifestation, pour le non-respect

Hongrie - 35943/10 Arrêt 9.7.2013 [Section II] Article 11 Article 11-1 Liberté d'association Dissolution d’une association impliquée dans des rassemblements anti-Roms et des défilés paramilitaires  

SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE   11 DE LA CONVENTION Sur la recevabilité 11.

APPRÉCIATION DE LA COUR SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE   11 DE LA CONVENTION Sur le locus standi 17 .

    Le 28 septembre 2017, le grief tiré de l’article 11 de la Convention a été communiqué au Gouvernement et la requête a été déclarée irrecevable pour le surplus conformément à l’article