L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2511-1 du code du travail.

Sur la demande d'annulation du licenciement ; Selon l'article L. 1132-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à

Sur la demande d'annulation du licenciement ; Selon l'article L. 1132-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à

Sur la demande d'annulation du licenciement ; Selon l'article L. 1132-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à

L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2511-1 du code du travail.

L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 4.

L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2511-1 du Code du travail ; 2.

Philippe Y..., la cour d'appel a violé l'article L.1132-1 du code du travail.

Le solde de tout compte et les documents sociaux vous seront établis et remis séparément. » que Madame Y... invoque les dispositions de l'article L.1132-2 du Code du travail pour soulever la nullité

Mme [H] [W], en application de l'article L. 1132-2 du code du travail, a sollicité la nullité de son licenciement.

L. 1133-1 et L. 1133-2 du code du travail et de l'article 6 paragraphe 1 de la directive européenne n° 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 ; 2°/ qu'aux termes des articles L. 1133-1 et L. 1133

Sur la demande d'annulation du licenciement discriminatoire'; Selon l'article L. 1132-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire

Sur la demande d'annulation du licenciement ; Selon l'article L. 1132-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à

Sur la demande d'annulation du licenciement ; Selon l'article L. 1132-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à

Sur la demande d'annulation du licenciement ; Selon l'article L. 1132-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à

Sur la demande d'annulation du licenciement ; Selon l'article L. 1132-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à

6 § 1 de la Directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, ensemble les articles L.1132-1, L.1133-

L. 1233-2 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif économique doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ; que l'article L. 1233-3 du même code dispose que constitue un licenciement