121-1, 121-3, 121-4 du Code pénal, L.112-2, L.121-2, L.122-2, L.122-4, L.122-6, L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

du Code de procédure pénale ; "aux motifs que la responsabilité de la société Nouvelle 1M ressort des dispositions des articles L. 121-2 du Code pénal et L. 335-8 et L. 716.11-2 du Code de la propriété

L. 121-8.

de commerce, 716-10 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation

1315 du code civil, L. 111-1, L. 111-2 et L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, et des articles 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales et

.132-25 du code de la propriété intellectuelle.

du même code, et, par refus d'application, l'article L. 716-2-6 du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ que l'article 124, III de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 prévoit que le nouvel article

L. 122-4 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ subsidiairement, que, pour retenir que l'extrait de l'oeuvre, dont la reprise était reprochée à M.

X... n'avait juridiquement cédé à son employeur aucun des droits d'exploitation visés à l'article L. 121-6 du code de la propriété intellectuelle sur son oeuvre ; que dès lors, étant titulaire de l'ensemble

1351 du Code civil, 638 du Code de procédure civile, ensemble les articles 4, 5 et 7 du Code de procédure civile ; 3.

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, L.716-9 du Code de la propriété intellectuelle, 125 du Code des douanes,

L. 112-2 (et non L. 122-2), du Code de la propriété intellectuelle, ensuite, par son refus de les qualifier d'oeuvres audiovisuelles, violé par fausse interprétation le 6 de cette même disposition ; enfin

L. 122-6 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle. » Réponse de la Cour 6.

L. 613-25 et L. 614-12 du code de la propriété intellectuelle et les stipulations des articles 123 et 138 de la Convention de Munich ; 3°/ que le brevet d'invention est nul si son objet s'étend au-delà

L. 212-1 du Code de la consommation, L. 716-9 et L. 716-11 du Code de la propriété intellectuelle, 121-1 et 121-3, alinéa 1er, du Code pénal, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, outre l'article R. 411-21 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction issue du décret n° 95-385 du

L. 122-6 et L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle. » Réponse de la Cour 7.

L. 113-7" du code de la propriété intellectuelle ; la cour d'appel a violé l'article L. 112-2 6° du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ que constitue une oeuvre audiovisuelle, les séquences