1236-1 du code civil, subsidiairement sur le fondement de l'article L.1222-1 du code du travail, . 2.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code du travail avec constat de l'exécution provisoire

l'article 1236-1 du code civil.

10-1 de la loi du 10 juillet 1965,500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,1500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, les dépens,Rappeler que l’exécution

Sur la demande de dommages et intérêts : En application de l'article 1236-1 du code civil, le créancier auquel son débiteur a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant du retard dans l’exécution

10-1 de la loi du 10 juillet 1965,500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,1500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, les dépens ,rappeler que l’exécution

Sur la demande de dommages et intérêts En application de l'article 1236-1 du code civil qui dispose que « Les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent

L.141-1 et suivants et L.431-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.

1231-6 du code civil.

10-1 de la loi du 10 juillet 1965, * 2000 € à titre de dommages et intérêts en vertu de l'article 1231-6 du code civil, * 1 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande en dommages et intérêts pour résistance abusive En application de l’article 1236-1 du code civil, le créancier auquel son débiteur a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant

Sur les dommages et intérêts En application de l'article 1236-1 du code civil, le créancier auquel son débiteur a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant du retard dans l’exécution de l’obligation

Sur les dommages et intérêts En application de l'article 1236-1 du code civil, le créancier auquel son débiteur a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant du retard dans l’exécution de l’obligation

700 du code de procédure civile, les dépens.

Sur la demande de dommages et intérêts : En application de l'article 1236-1 du code civil, le créancier auquel son débiteur a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant du retard dans l’exécution

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1236-1 du code civil et L. 313-3 du code monétaire et financier, la condamnation de M.

Au titre de son acte introductif d'instance, au visa des articles 1103, 1104, 1194, 1217 et 1231-1 du code civil et de l'article L 124-5 du code des assurances, la SAS KVPC demande au tribunal de : *

10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - 4 000 à titre de dommages et intérêts, - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens..