époux Alain X..., créanciers, leur droit de poursuite individuelle pour obtenir, à titre de dommages et intérêts, en application de l'article 1382 du Code civil, le paiement de l'équivalent de la créance

1382 du Code civil.

Il réclame l'infirmation du jugement dont appel et, au visa de l'article 1382 du code civil, le paiement des sommes de 100 000 € à titre de dommages et intérêts et de 5 000 € pour frais irrépétibles, outre

1382 du Code civil, l'équivalent de sa créance sous forme de dommages-intérêts.

1382 du code civil, en paiement de différentes sommes, eu égard au trouble commercial subi et à la désorganisation de son réseau ; qu'un tribunal de commerce a rejeté l'ensemble des prétentions de la

1382 du code civil, le paiement d'une somme de 6. 435, 50 euros au titre des travaux de remise en état restant à effectuer, et qu'en cause d'appel, se fondant également sur l'article 1382 du code civil

de l'article 1382 du code civil, en paiement de diverses sommes, dont les frais de désamiantage et de reconstruction ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du code civil

X... et Mme Y... avaient commis une fraude la cour d'appel, se fondant sur l'article 1382 du code civil et abstraction faite de la référence erronée mais surabondante à l'article L. 622-32 du code de commerce

Y..., agissant tant en son nom propre qu'en ses qualités de maire d'Orléans et de député du Loiret, l'a assigné en référé, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, en paiement de dommages-intérêts

1382 du code civil, au paiement de la somme de 45 millions de francs (6 860 205,70 euros) correspondant au montant du passif déclaré à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le liquidateur

X... soit condamné à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble les articles L. 223-19 et L. 223-20 du code de commerce

1109 du Code Civil, ainsi que le paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du même code et de frais irrépétibles ; Par jugement du 2 Juillet 2002, le Tribunal de Grande Instance

de dommages et intérêts ainsi que leur condamnation sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, au paiement de dommages et intérêts pour faits de concurrence déloyale par suite du dénigrement des

1382 du Code civil ; AUX MOTIFS QUE « sur le droit de poursuite de M.

Suivant exploit d'huissier du 2 juillet 2009, FRANCE TELECOM a fait assigner CORSE TRAVAUX, au visa des dispositions de l'article 1382 du code civil, en paiement de la somme de 10 836,91 euros correspondant

700 du code de procédure civile.

Il s'ensuit que lesdits créanciers sont fondés à obtenir à titre de dommages intérêts, en application de l'article 1382 du Code Civil, le paiement de l'équivalent des créances éteintes par la fraude du

Il s'ensuit que lesdits créanciers sont fondés à obtenir à titre de dommages intérêts, en application de l'article 1382 du Code Civil, le paiement de l'équivalent des créances éteintes par la fraude du

[S], sur le fondement de l'article 1382 du code civil, au paiement de dommages et intérêts équivalents au montant de la condamnation prononcée à son profit et ordonner la compensation entre les deux condamnations

signifiées le 27/8/2014 par le CIC qui demande à la cour, vu l'article 112 du code de procédure civile, vu l'article L.511-33 du Code monétaire et financier, vu l'article L. 131-47 du Code monétaire et