€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1382 du code civil, ainsi qu'à une somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner en tous les dépens.

463 du code de procédure civile ; Et attendu, en second lieu, qu'il ne résulte ni des dispositions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, ni d'aucun autre texte, que

- condamné Monsieur [O] [T] lieux à payer à Sas [1] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné Monsieur [O] [T] à une amende civile de 200 euros selon

[W] [Z] à porter et payer la somme de 1.500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [W] [Z] en tous les dépens.

], [T] [Q], [Q] [Q] et Mme [P] [D], lesquels seront recouvrés par Maître Pierre Chaigne, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1792 et suivants du code civil, 1646-1 du même code et L124-3 du code des assurances, ainsi que la SMABTP assureur de la société SENECHAL sur le fondement des articles 1382 du code civil et L124-3 du

Monsieur Jérôme Q... ... 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE Madame Anne F...épouse Q... ... 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE Monsieur Christian S... ... 04100 MANOSQUE Monsieur Chirstian T... ...

4 du code de procédure civile.

de : Vu l’article L 651-2 du code de commerce, Vu les articles L 653-1 et suivants du code de commerce, Vu l’article 1241 et suivants du code civil, -constater la responsabilité de monsieur [C] [F] dans

X... l'article 10-4-2 de la cession du 21 juillet 2005, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1987, 1988 et 1989 du code civil.

1142, 1382 et 1383 du code civil : 15.000 €, * article 700 du code de procédure civile : 1.000 €, - de la condamner aux entiers dépens.

1382 et suivants du code civil, - condamner M.

X... et Mme A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leurs demandes et les condamne à payer à la société Castel frères la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé

D. 442-3 du code de commerce ; qu'il relève qu'en application de l'article L. 442-6-III du code de commerce, les pratiques visées par cet article peuvent ressortir à la compétence de la juridiction civile

4 = 16 h x 3 = 48 h x 11,72), - condamner reconventionnellement Madame [L] à la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 1382 et suivants du Code civil au titre des différents chefs de préjudice

700 du code de procédure civile, - Condamner la société RSF à payer à la société [J] [E] la somme de 10.000 euros au titre des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, - Condamner