1382 DU CODE CIVIL, DU DEFAUT OU DE L'INSUFFISANCE DES MOTIFS ET DU DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SA DEMANDE D'INDEMNISATION DU PREJUDICE

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1382 du Code civil, ensemble

LA COUR, Vu le mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1382 du Code civil

1382 et 1383 du code civil et d'un défaut de base légale au regard de ces textes, la société Sécurité nouvelle assurances fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts pour concurrence

1382 du code civil, de défaut de base légale au regard de ce même texte et de l'article L. 122-49 du code du travail, M.

2, 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 1382 du Code

D. 732-1 du code du travail et l'article 1382 du code civil ; 3 / que le défaut de paiement d'un élément de salaire ne constitue pas en soi un manquement délibéré de l'employeur ayant dégénéré en abus

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés, de manque de base légale au regard de l'article

X... ; Mais attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de violation de l'article 1382 du Code civil et défaut de base légale au regard de ce texte, des articles 53-I et 53-II de la loi n° 2000

réciproques, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 569 du Code de procédure pénale ; Attendu

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, durant un séjour des époux X..... chez les époux Y....., le mineur

de recettes, n'a pas entièrement fait droit à sa demande ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des dispositions des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble des articles 1382 et 1383 du Code

1382 du Code civil, par défaut d'application ; et alors, enfin, qu'il résultait des conclusions de la société, sur ce point dénaturées, que c'était l'expert-comptable lui même qui avait déclenché l'enquête

1382 du Code civil, par défaut d'application ; et alors enfin, qu'il résultait des conclusions de la société, sur ce point dénaturées, que c'était l'expert comptable lui-même qui avait déclenché l'enquête

rédaction issue de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011, violation de l'article 1382 du code civil, défaut de motif, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable

X... et son assureur font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande des consorts Y... ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles 1382