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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
édure suiviec/Camille FAUCHER pour blessures involontaires
6137259bcd5801467741f25f
26 juin 1996
26 juin 1996
1382 du Code civil, de l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959, ensemble de l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88132
31 janvier 2006
31 janvier 2006
de Mouza'a 75935 PARIS CEDEX 19 Non représentée PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101016
25 septembre 2013
25 septembre 2013
214, ensemble l'article 1315 du Code civil.
Source officielle8e Chambre A
6162d674a2a5768a176c557b
28 juin 2012
28 juin 2012
Elle demande également sa condamnation au paiement de la somme de 21.225 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1382 du code civil et celle de 5.000 euros par application des
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982e
20 septembre 2007
20 septembre 2007
700 du Nouveau code de procédure civile, de lui allouer la somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 1382 du Code civil et celle de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellecomm
613720a2cd580146773ecbb3
7 juillet 1987
7 juillet 1987
455 du nouveau Code de procédure civile, 2°) - privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que, loin de laisser sans réponse les conclusions prétendument
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90236
6 février 2013
6 février 2013
Il conclut en conséquence au visa des articles 2233 et suivants du code civil, L 426-1 et suivants, et R 426-6 et suivants du code de l'environnement, 1382 du code civil, 696 et 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db73
31 mars 2011
31 mars 2011
266 du code civil, - rejeté la demande de dommages et intérêts en application de l'article 1382 du code civil, - rejeté la demande de prestation compensatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3aa
3 juillet 2008
3 juillet 2008
1382 du Code civil, et celle de 4 000 euros en application de l'article 266 du même Code, il soit statué ce que de droit sur l'autorité parentale, l'épouse soit déboutée de sa demande de pension alimentaire
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad34
24 janvier 2017
24 janvier 2017
1382 du code civil et celle de 6 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db9
10 novembre 2017
10 novembre 2017
450 du code de procédure civile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300357
28 mars 2012
28 mars 2012
Jean-Pierre Y... ne pouvait être recherchée par les maîtres de l'ouvrage, que sur le fondement de l'article 1382 du code civil et celle de l'EURL Pedra Arte, sur le fondement des articles 1147 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd9
24 janvier 2006
24 janvier 2006
1382 du Code Civil et celle de 2.500 euros chacun par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu les conclusions récapitulatives déposées le 6 octobre 2005 par la Banque
Source officielle1ère Chambre
616343fd88dc29ccde27f1e4
21 février 2011
21 février 2011
1382 du code civil et celle de 6 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f08
23 janvier 2008
23 janvier 2008
1382 du Code Civil et celle de 2. 000,00 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction au profit de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoué.
Source officielleChambre Sociale
6162b6224785972364720417
7 mai 2013
7 mai 2013
Elle sollicite en outre la condamnation de la caisse à lui payer une somme de 50 000 € en application de l'article 1382 du code civil et celle de 3 500 € au titre de l'article700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a1
2 juin 2015
2 juin 2015
Y... à lui verser la somme de 3 000 ¿ sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du code civil et celle de 2000 ¿ par application des dispositions de l'article 266 du code civil, - fixer la part
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db76
31 mars 2011
31 mars 2011
242 du code civil et de condamner celle-ci à lui verser la somme de 3 000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil et celle de 3 000 euros sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163920dc171f9a1fe14c662
3 février 2011
3 février 2011
Par dernières conclusions du 28 janvier 2010, la SCI Sully, appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 646, 544 du Code civil et le rapport d'expertise judiciaire, l'article du Code civil sur
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163abe5379f4722fa1c51de
28 janvier 2010
28 janvier 2010
somme de 15.000 euros pour l'entretien de la famille de Mme [Y] [X], ' une somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1382 du Code civil et celle de 5.000,00
Source officiellePage 2 sur 2479