) », après avoir pourtant constaté que le contrat de prêt litigieux « portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros », et que l'avis de mise en place du crédit mentionnait

du crédit se réalise par la remise des fonds prêtés à l'emprunteur ; qu'en considérant que le contrat de prêt du 14 mai 1992 avait été exécuté, après avoir constaté que son compte avait été seulement

Roger X...", figurant dans un prêt bancaire souscrit par son fils, les juges auraient : 1 / méconnu que le contrat constitue pour les tiers un fait juridique dont ils peuvent se prévaloir, violant l'article

400 euros et 120 000 euros », après avoir pourtant constaté que les contrats de prêt litigieux portaient « sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros selon les contrats » et

des frais) », après avoir pourtant constaté que les contrats de prêt litigieux portaient « sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros », et que leurs avis de mise en place respectifs

abusives les clauses du contrat de prêt n° 10 sur l'augmentation de la marge, à l'entière discrétion du prêteur considérant, n° 12 sur l'attribution des risques au seul emprunteur et à défaut d'information

, des effets de l'annulation du contrat de prêt, conséquence de celle du contrat principal, le prêteur qui s'abstient de vérifier la validité du contrat principal au regard des dispositions régissant le

Pour limiter la créance du prêteur au titre de la clause pénale à la somme totale de 14 200 euros, après avoir constaté les emprunteurs avaient été condamnés, par l'arrêt du 16 juin 2016, à payer

à restituer à la banque le quantum des sommes inscrites en euros sur leur compte lors de la mise à disposition des fonds prêtés, avoir pourtant constaté que chaque prêt « portait sur la contre-valeur

, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

Elle a fixé le point de départ du délai de prescription à la date des contrats de prêt et a contesté sur le fond l'existence d'un risque d'endettement au jour des prêts.

de prêt des 20 janvier 2012 et 16 décembre 2013 doit être constatée.

litigieux souscrits les 18 mai 2006, 16 août 2007 et 11 avril 2008, la cour d'appel a violé l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil et l'article L. 110

européenne a dit pour droit que, pour déterminer si, dans un contrat de prêt, une clause relève de l'« objet principal du contrat », au sens de l'article 4, § 2, de la directive n° 93/13 du 5 avril 1993

limitativement énumérés par l'article 408 ; que le prêt de consommation ne figure pas parmi les contrats énumérés par l'article 408, lequel ne vise que le prêt à usage ; qu'en l'espèce, les juges du fond

a violé les articles 1304 et 1907 du code civil, ensemble les articles L. 313-1 et L. 313-2 du code de la consommation dans leur rédaction applicable en la cause ; 2°/ que le contrat de prêt soumis

Ils sollicitaient à titre principal de voir prononcer la nullité du contrat de vente et du contrat de prêt affecté, priver la société Cofidis de la restitution du capital prêté en raison de la faute commise

Sur la déchéance du droit aux intérêts conventionnels Aux termes de l'article L.312-16 du code de la consommation, le prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur, avant de conclure le contrat de crédit