Sur la recevabilité du moyen unique, contestée par la Socarenam : (sans intérêt) ; Et sur ce moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1642 du Code civil et 7 de la loi du 3 janvier

X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1642 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1642 du Code civil ; Attendu que le vendeur n'est pas

d'une corrosion perforante étaient visibles, lors de la première vente, pour un acheteur non professionnel de l'automobile, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

pourvoi, d'une part, que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre par luimême ; qu'en décidant autrement, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article

A... ne semblait pas en avoir mesuré l'importance au jour de la vente, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1642 du code civil par

1642 du Code civil.

1315, 1641 et 1645 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé souverainement, adoptant les conclusions de l'expert, que les désordres étaient apparents et visibles et ne pouvaient être ignorés de

1642 du Code civil ; Mais attendu que M.

était facilement décelable pour un professionnel de l'agriculture à la suite d'un examen très superficiel ; qu'il a ainsi, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de faire application de l'article

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre 1991, où étaient présents : M.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1642 du Code civil ; 3 / que le vendeur qui connaît le vice caché affectant le bien vendu ne peut invoquer la clause de non-garantie stipulée à son

, l'absence d'escalier ou encore le simple arrimage du liner par des galets et des dalles en bois, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1642 du code civil ; 2°/ que

[D] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1642 du Code civil et 1er de la loi du 1er août 1905 ; "en ce que l'arrêt a déclaré Monceau coupable de

Z... sans violer les articles 1109, 1147 et 1641 du Code civil ; alors que, d'autre part, en ne précisant pas sur quel fondement juridique repose la condamnation de la société Auto Henco, la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1642 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz