1648 du code civil ; Attendu que la société Wartsila fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la société "Cummins Wartsila" irrecevable en ses demandes et de l'avoir condamnée à payer au titre de l'article

1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés, à la condamnation de M.

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1648 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1648 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2005-136 du 17

X... a soulevé l'irrecevabilité de cette action pour non-respect du bref délai prévu par l'article 1648 du Code civil ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que M.

1641 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1641 du code civil : 9.

1648 du Code civil ; Attendu que M.

1648 du Code civil, texte général ; qu'en appliquant l'article 1648 du Code civil par référence à l'article 285 du Code rural, l'arrêt a violé, par fausse interprétation, la première de ces dispositions

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1648 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2005

, n'a pas opposé à ce dernier le bref délai de l'article 1648 du Code civil, est irrecevable à l'opposer à l'action en garantie formée ultérieurement contre lui par le vendeur sur le fondement de l'action

1648 du Code civil, et que son action "serait restée dans les limites du délai de l'article 1648 du Code civil" et qui, par là-même, a constaté que son action n'était pas fondée sur ce texte, mais seulement

1648 du Code civil ; que, subsidiairement, la société Morelle a appelé en garantie la société Proseca ; que celle-ci a formé une demande reconventionnelle contre la société Morelle en paiement du prix

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 1648 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du

- dans le "bref délai" de l'article 1648 du Code civil, il a été satisfait aux exigences de ce texte, de sorte qu'il ne trouve plus à s'appliquer, la prescription de droit commun redevenant seule applicable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1648 du Code civil ; Attendu que, sauf stipulation contraire

1199, 1341-3 et 1648 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1648 du code civil et L. 110-4 du code de commerce : 5.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1648 du Code civil ; Attendu que l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices

ne s'analyse pas en un manquement du vendeur à son obligation de délivrer une chose conforme à sa destination normale, circonstance qui exclut l'application de l'article 1648 du Code civil ; que, dès lors