1779 du Code civil et 1er de la loi du 31 décembre 1975" ; Mais attendu qu'ayant retenu que M.

En lecture du rapport, [Y] [H] a fait assigner les maîtres de l'ouvrage pour obtenir leur condamnation au visa de l'article 1779 du code civil à lui payer une somme de 357.762.73 euros.

l'article 1779 du code civil, le contrat d'architecte est un contrat de louage d'ouvrage ; que si selon l'article 11 du décret du 20 mars 1980, le contrat d'architecte doit être passé par écrit et définir

En outre, Peugeot Citroën Sochaux était bien le maître d'ouvrage et la référence expresse à l'article 1799-l du code civil est symptomatique puisqu'elle procède des prévisions de l'article 12 de la loi

La résolution du marché ne saurait prospérer dans la mesure où s'agissant d'un contrat d'entreprise, qui se définit par l'accomplissement d'un travail ou d'une prestation comme le précise l'article 1779

2224 du code civil.

[C] [X] soit condamné à lui verser une somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Dans son mémoire, le requérant se référa à l’article 1779 du code civil, consacrant l’obligation générale de celui qui a causé un dommage à autrui de le réparer, et à l’article 2352-a du même texte, aux

700 du code de procédure civile.

La société A'TOITS expose que : Vu l'article 1779 du code civil, Elle a réalisé la pose de la charpente dans son intégralité et la société 2H INVEST a pris possession de l'ouvrage.

La société A'TOITS expose que : Vu l'article 1779 du code civil, Elle a réalisé la pose de la charpente dans son intégralité et la société 2H INVEST a pris possession de l'ouvrage.

450 du code de procédure civile.

786 du code de procédure civile.

1799-1 et l'article 1er du décret 99-658 du 30 juillet 1999 imposent au maître de l'ouvrage qui conclut un marché de travaux privé visé au 3º de l'article 1779 du code civil de garantir à l'entrepreneur

En vertu de l'article 1779 du code civil, il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie dont le louage de service.

[C] était architecte de profession, la cour d'appel a violé les articles 1779 du code civil, 2 du code des devoirs professionnels, issu décret no 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels

 2224 du code civil.

450 du code de procédure civile