L'entreprise [U] est donc constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil au regard des travaux mentionnés dans la facture susvisée.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

700 du code de procédure civile la SARL [...]

1792 du code civil.

de l'article 700 du code de procédure civile, - et déouté la Sarl Décor Isolation de ses plus amples demandes.

[G] [B] et [H] [B] de leurs demandes sur le fondement de l'article 1792 du code civil, - déclaré les sociétés Etedi BBC et [F] responsables sur le fondement de l'article 1147 du code civil, - condamné

au maître de l'ouvrage des informations incomplètes relatives à l'exécution des travaux de fondation et aux avoisinants, la cour d'appel a violé les articles 1792 et 2270 du Code civil ; 2 ) qu'il

à l'article 701 du code de procédure civile.

Il fait valoir qu’une demande au fond existe aux termes de son assignation dès lors que celle-ci comporte, un exposé des désordres, une référence explicite aux articles 1792 et suivants du code civil ainsi

de procédure civile et les articles 1231-1 et 1792 du code civil, de : - déclarer la société Allianz iard recevable et bien fondée en son appel.

, et statuant à nouveau, Vu les articles 1792 et suivants, articles 1217 et suivants, 1231 et suivants, 1134,1142, 1143 et 1147 du code civil, I- Sur les responsabilités : A titre principal,

Code civil, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que la Cour n'est saisie que des dispositions pénales et civiles du jugement

[Z] [I] à payer à la SARL AP Entreprise de Construction la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné M.

[J] [P] et la SARL CARDOSO ENDUITS EXTERIEURS, demande au tribunal, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, de : A titre principal, Débouter la société ABEILLE de l’ensemble de ses demandes

Par conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 20 janvier 2026, la SAS CABINET DE CONSEILS sollicite, au visa des articles 1792, 1231-1, 1240, 1792-4-3 et 1219 du Code civil et L. 124-3 du Code

1792 et suivants du code civil ne sont pas mobilisables ; - débouter Monsieur et Madame [P] de leurs demandes à l'égard de la MAAF sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil ; - juger

1792 du code civil, et à titre subsidiaire, sur le fondement contractuel.

Dans ses conclusions notifiées le 4 février 2026, la société Axa France IARD demande à la cour de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu