1792 du Code civil.

loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III et le principe de la séparation des pouvoirs ; 2°/ subsidiairement, qu'aux termes de l'article L. 2422-1 du code du travail, lorsque le ministre

roulants en application de l'article 1792-4-1 du code civil, juge que la piscine n'était affectée d'aucun désordre lors de la vente en date du 31 mars 2008 et l'état actuel de la piscine n'est que la

700 du code de procédure civile.

X... à hauteur de 10 % et celle du Bureau VERITAS à hauteur de 20 % et statuait ainsi qu'il suit : VU les articles 1792 et 1147 du code civil, CONSTATE que la société TOTAL PACIFIQUE avait la maîtrise

1231-1 du code civil.

1134 du code civil ensemble les articles 1719, 1720 et 1723 du code civil ; 3) ALORS QUE subsidiairement, les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres

753 du code de procédure civile, ensemble l'article 564 de ce même code.

[O] [B], la SCA ALPESUD et la SA ALPAGRI à payer à Maître [P] liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL [O] [B], chacun la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

1315 du code civil.

1641 et suivants du code civil, 1353 du code civil, 9 et 16 du code de procédure civile, 237, 238 et 246 du code de procédure civile, 1240 du code civile et 700 du code de procédure civile, de : débouter

1641 et 1643 du code civil.

450 du code de procédure civile

    L’article   222-32 du code pénal figure dans une partie du code relative aux «   agressions sexuelles   ».

450 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[X] [ZY] et Mme [V] [Y] forcloses relativement aux désordres sur le fondement des articles 1642-1 et suivants du code civil ; -Rejeté les demandes de Mme [K] [S], de Mme [O] [FO], de M.

ARRÊT : Lecture de l' arrêt à l' audience publique du 24 AVRIL 2008 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l' article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

B la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.