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46 179 résultats pour « article 180-09 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L312-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 20
des mesures mentionnées au 1° du présent article.
Article Annexe III
L' annexe sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2020/09 du 15 octobre 2020.
Article Annexe V
Article Annexe IV
Vous pouvez consulter le JO n° 59 du 09/03/2008 texte numéro 10
Article Annexe VII
Article 1
En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 09/95 Viande fraîche d'agneau de plus de 13 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours sont modifiées
Article Annexe 2
DEMANDE DE LICENCE REQUIN TAUPE Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 222 du 25/09/2009 texte numéro 18.
Article 2
Pour l'application du livre VIII, titre Ier, du code de la sécurité sociale, les montants limites annuels prévus aux articles L. 811-13, L. 814-1, L. 815-8 et D. 812-6 dudit code sont fixés à 36 670 F pour une personne seule et à 64 180 F pour deux époux
Article A444-182
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 48
Les actes et formalités relatifs à la procédure de purge donnent lieu à la perception : 1° S'agissant de l'offre de purge, de la moitié des émoluments prévus pour la distribution amiable par l'article A. 444-180 ; 2° S'agissant de la procédure de revente
Le label rouge LA n° 09-95 "Agneau de plus 13 kg carcasse" est associé à l'indication géographique protégée (IGP) "Agneau de Sisteron".
LEGIARTI000019957118
C13 16,5 Carte de France - Nord-Ouest IGN/SIA FRA INO 09 C13 16,5 Carte de France - Sud-Est IGN/SIA FRA ISE 09 C13 16,5 Carte de France - Sud-Ouest IGN/SIA FRA ISO 09 C13 16,5 Carte de France - Nord-Est IGN/SIA plastifiée FRA INE PLAS 09 C14
Article 26
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 205 du 05/09/2006 texte numéro 16 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000644060
RAPPORT D'EVALUATION DU STAGE D'ADAPTATION EN OFFICINE POUR LA PROFESSION DE PHARMACIEN Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 224 du 26/09/2010 texte numéro 14
Article Annexe
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 59 du 09/03/2008 texte numéro 12
En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 09/09 " Pancetta " sont modifiées temporairement, à compter du 15 avril 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales
Code sicovam ou RGA, libellé de l'emprunt d'Etat, valeur d'échange au 09-06-87 en francs. (Tableau non reproduit, voir au JORF du 25 avril 1987).
Article Annexe 4
Dans la limite de 180 000 €. Le directeur du service national et de la jeunesse dont dispose le secrétariat général pour l'administration. Dans la limite de 180 000 €.
Article L423-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24
Par dérogation à l'article L. 180-1, la taxe est régie par les dispositions du code des douanes.
Article L5336-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 04
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 180 000 € d'amende le fait, pour le capitaine du navire et le responsable à terre de l'opération de chargement ou de déchargement, de ne pas respecter leurs obligations relatives au plan de chargement ou de
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