Les associations, sociétés et licenciés communiquent à l'agent sportif qui les a mis en rapport pour la conclusion d'un des contrats mentionnés aux articles L. 222-5 et L. 222-7 la copie desdits contrats.

Article 38

—

P... article 403 5 000 F C. F. P.. article 410 20 000 à 360 000 F C. F. P.. article 412 18 000 à 180 000 F C. F. P.. article 413 bis 10 000 à 60 000 F C. F. P.. article 414 100 000 F C. F. P.. article 431 200 F C. F.

Article ANNEXE 2

—

ARTICLE A - Objet de la cession La présente cession est consentie à C (la lettre C désigne le bénéficiaire de la cession) en vue de ...

Article 275 ter D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 12

Code général des impôts, annexe II

Il peut également être décidé d'office par l'administration si l'organisme ne remplit plus les conditions auxquelles était subordonné l'agrément ou s'il a manqué aux obligations résultant des articles 275 ter à 275 ter P.

Article Execution

—

Ainsi, en avril 1980, 27 p. 100 des établissements industriels et commerciaux de plus de dix salariés employaient des salariés sous contrats à durée déterminée et ces salariés représentaient 3 p. 100 des effectifs, alors que, en avril 1977, 12 p. 100

Article A121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 59

Code des assurances

Par dérogation aux dispositions de l'article A. 121-1, les contrats garantissant les risques ci-après peuvent comporter une clause de réduction ou de majoration différente de celle mentionnée à cet article : 1° Contrats garantissant plus de trois véhicules

Article Annexe 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article A. – Objet de la cession.

Article ANNEXE

—

Dans ce cas, votre constructeur peut vous demander de lui verser jusqu'à 5 p. 100 du prix convenu à la signature du contrat et 5 p. 100 du prix convenu à la délivrance du permis de construire.

Article 3

—

La révision du loyer des contrats de location en cours ne peut excéder 80 p. 100 de la variation de l'indice du coût de la construction aux date et conditions prévues par le contrat.

Article Annexe III

—

(F 1) Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) : ..... (F 2) Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) : ........

Article R446-16-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 77

Code de l'énergie

-14 tout ou partie des sommes qu'il a perçues au titre de son contrat, depuis la date du début du manquement, de la fraude ou de la non-conformité ou, à défaut, depuis la date de son constat jusqu'à la résiliation du contrat.

Article 6

—

Les conditions du contrat peuvent prévoir que l'adhérent a la faculté d'effectuer des versements par anticipation.

Article 86

—

de 150.001 à 300.000 francs : 2,50 p. 100. de 300.001 à 500.000 francs : 2 p. 100. de 500.001 à 750.000 francs : 1,50 p. 100. de 750.001 à 1.000.000 francs : 1,25 p. 100.

Article Annexe 5

—

500 kg et catégorie N1) (J) Catégorie internationale (J.1) Genre national (J.2) Carrosserie (CE) (J.3) Carrosserie (désignation nationale) (K) Numéro de la réception par type (P.1) Cylindrée (cm³) (P.2) Puissance

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

UN OU PLUSIEURS BÂTIMENTS LORSQUE LE CESSIONNAIRE N'EST PAS UNE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE OU UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC Article A.

Article 3

—

Dans les secteurs autres que celui relatif aux organismes d'habitation à loyer modéré : a) Les révisions de loyer qui interviennent entre le 1er novembre et le 31 décembre 1982 prennent effet aux dates et conditions prévues par le contrat de location.

Article Annexe XI

—

Article 1er Contrats de pratiques professionnelles des chirurgiens et anesthésistes-réanimateurs relatives à la permanence des urgences Contrat pour l'organisation des pratiques professionnelles relatives à la prise en charge des urgences conclu entre

Article Annexe VI

—

(F 1) Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) : ...... (F 2) Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) : ......

Article 30

—

L. 8241-1 et L. 8241-2 du même code ; 2° Soit pour le transfert de leur contrat de travail, dans les conditions prévues audit code.

Article Annexe XIII bis

—

national (en kg) (J) Catégorie du véhicule (CE) (J.1) Genre national (J.2) Carrosserie (CE) (J.3) Carrosserie (désignation nationale) (K) Numéro de la réception par type (néant en l'espèce) (P.1) Cylindrée (en cm³) (P.2) Puissance nette maximale (en kW

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