Y... au prétexte qu'il n'aurait pas démontré son admission au passif, la cour d'apppel a dénaturé les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

1859 du Code civil était applicable ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur la quatrième branche du moyen : Vu les articles 1844.7, alinéa 7, et 1859 du Code civil ; Attendu

Y... font grief à l'arrêt de leur condamnation solidaire au paiement de certaines sommes alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 1251-3 du Code civil la subrogation légale ne bénéficie qu'à celui

4 du Code de procédure civile.

qui n'est pas transféré au créancier subrogé ; Attendu que pour débouter la caution de son action à l'encontre de la sous-caution, l'arrêt retient que si la subrogation de la caution définie à l'article

selon l'article 2029 du Code civil, la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur ; qu'aux termes de l'article 2037 du même Code, la caution est

1382 et 2029 du Code civil ; Attendu que pour rejeter les demandes de M.

du Code civil et 160 de la loi du 25 janvier 1985, et a méconnu les exigences de l article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'il résulte de l'article 60, alinéa

Louis-Pierre Z..., à lui payer les sommes qu'elle réclamait au titre de la subrogation prévue à l'article 2029 du Code civil ; qu'ayant ultérieurement invoqué contre M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 622-32-IV du code de commerce, dans sa rédaction, alors applicable, ensemble l'article

425 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que l'article 425.2 du nouveau Code de procédure civile n'imposant la communication au ministère public que des causes relatives à la responsabilité

2078 du Code civil et l'article 2 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983 ; 2 / que le transfert de propriété opéré par le jugement attribuant les actions au créancier nanti impayé est indépendant de la

, seul objet de la caution, à 139 120 francs ; qu'en ne tenant pas compte de cette pièce, la cour d'appel l'a dénaturée par omission et a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu d'abord, qu'en

2029 du Code civil ; d'où il suit qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Mais attendu que si, en application de l'article 169 de la loi du 25 janvier 1985,

dispositions ne trouvant pas à s'appliquer au présent litige ; que l'ancien article 2029 du code civil, applicable avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 23 mars 2006 recodifié à droit constant

en la présente espèce, puisqu'il s'agit ici d'une action au fond en paiement engagée par la caution en vertu des articles 2028 au 2029 du code civil, alors que l'arrêt cité vise le seul cas précis d'une

2037 du Code Civil .

l'article 2028 du même code.