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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
65449d2fc71a6a83181c8db5
2 novembre 2023
2 novembre 2023
jonction avec le RG 22/02248 Jugement (N° 20/03202) rendu le 28 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SA CNP Assurances (intimée dans le RG 22/2248) [Adresse 2] [Localité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01703_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
compter du 22 septembre 2016 sur un poste déterminé correspondant aux attributions d’un ingénieur d’études et mis à la charge du CNRS la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761‑1 du code
Source officielleChambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FQDH SAS ARBORc/S.A
697087c2cdc6046d47145170
22 avril 2025
22 avril 2025
ARIAL CNP ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS Me Richard DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca8534781dc057dee7b7c
11 mai 2022
11 mai 2022
FRANCE la somme de 4.000 EUR au titre de l'article 700 CPC ; -condamné la SAS ETABLISSEMENTS [S] [N] à verser a la SA CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES la somme de 1.800 EUR au titre de l'article 700
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c9bf9fd47c90a13e0e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il a réclamé 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la CNP Assurances.
Source officielle9e Chambre C
616273fe7705f25f43643fc1
7 juin 2013
7 juin 2013
application des contrats de travail ou de conventions collectives, dans les conditions prévues aux articles L 122-12 et L 132-7 du code du travail alors applicables et concernant le personnel employé
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04892_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 632-5 de ce code, dans sa rédaction applicable : " Les étudiants ne peuvent se présenter que deux fois aux épreuves classantes nationales et effectuer le choix prévu à l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100267_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle soutient que la responsabilité pour faute du CNRS est engagée du fait de l'illégalité de son recrutement en qualité d'agent contractuel : - il a méconnu les dispositions de l'article 3 de la loi
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541172
8 avril 2009
8 avril 2009
tardive au CNRS, d'autre part, la décision du 25 avril 2002 du délégué régional du CNRS opposant à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106580_20240813
13 août 2024
13 août 2024
frais de déplacement seront soumis aux règles applicables aux titulaires, le contrat qui lie le CNRS à l'employeur américain prévoit un remboursement des frais sur justificatif.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106591_20240813
13 août 2024
13 août 2024
frais de déplacement seront soumis aux règles applicables aux titulaires, le contrat qui lie le CNRS à l'employeur américain prévoit un remboursement des frais sur justificatif.
Source officielle4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed45
24 octobre 2024
24 octobre 2024
MOTIFS: - sur l'appel principal 11- Mme [U] argue de l'application des dispositions de l'article 1383-2 du code civil relatives à l'aveu judiciaire au motif que dans ses écritures, la CNP aurait
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
64379e769477fe04f5cc686b
12 avril 2023
12 avril 2023
Par jugement contradictoire du 22 décembre 2022, ce tribunal a notamment condamné la SA CNP Assurances à verser à Mme [G] [T] : au titre de la garantie PTIA la somme correspondant au capital restant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102345_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Article 2 : La société CNP Assurances versera à la commune de l'Ile d'Olonne une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300174
8 février 2012
8 février 2012
C..., PDG de la SNTM CNAN en liquidation, à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302066_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En vertu des dispositions combinées du 3° de l'article 1er, du a) du 3° de l'article 24, de l'article 27 et de l'article 34 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 et de l'article 2 bis de l'arrêté du
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f9b6c90a84a5e5f0016a18
22 octobre 2025
22 octobre 2025
le compte ASSURDIX n°366 840472 17 souscrit le 22 juin 1993 à l'occasion du rapatriement des fonds de la FORTIS à la CNP ASSURANCES.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400683_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique, dans sa version applicable au litige : « I.- Le ministre chargé de la santé ou, sur délégation, le directeur
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b09
3 novembre 2020
3 novembre 2020
W... la somme de 1.300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la CNP Assurances à verser à M. C... W... et à Mme G...
Source officielleChambre de la famille
67aae7c66d821c6632f1b652
9 janvier 2025
9 janvier 2025
mentionné à l'article L. 511-1. » L'article L 520-1-II-2° du code des assurances dans sa version applicable au présent litige, prévoit que les intermédiaires d'assurances doit avant toute conclusion
Source officiellePage 2 sur 70