510 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, vice de forme ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué qu'un greffier a assisté à l'audience des débats

Sur les dépens et sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : Les chefs de décision du jugement afférents aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

ce qu'il ne résulte pas de l'arrêt attaqué ni des pièces de la procédure que l'enquête, préalable à toute sanction disciplinaire, a été diligentée conformément à l'article 226 du code de procédure pénale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Les dispositions de l'article L.114-10 du code de la sécurité sociale sont donc applicables au litige.

373 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Clémence Z... coupable de dénonciation calomnieuse et l'a, en conséquence, condamnée

X... ayant lui la qualité de rédacteur en chef et poursuivi pour complicité ; qu'ainsi, l'arrêt n'est pas légalement justifié au regard des articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-6 du Code du travail

Le bâtonnier a accusé réception de cette réclamation le 26 novembre 2024 et indiqué procéder à son instruction sur le fondement de l'article 186-4 du décret du 27 novembre 1991 (procédure disciplinaire

485 et 593 du Code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Robert Y..., pris en ses deuxième et troisième branches de la violation des articles 460 et 461 du Code pénal

, ensemble les articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'université de Nice-Sophia Antipolis pour

que trois attestations démontraient que le 26 avril 2018 un patient avait été se plaindre à des gens de la direction du comportement agressif du salarié, sans rechercher, comme elle y était invitée, si

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par les époux Y..., pris de la violation des articles 6 de la loi du 26 décembre 1966, 10 de la loi du

226-10 et 434-26 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction entre les motifs et le dispositif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, tout en énonçant

69 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande, des articles 48 du Traité CEE du 25 mars 1957, 1er du règlement n° 1612-68 du Conseil et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

X..., la Cour n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 373 du Code pénal" ; Attendu que, pour déclarer les époux B... coupables de dénonciation calomnieuse, en application de l'article 373