X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande au titre des payés congés supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 28 de la convention collective, le journaliste a

11 de l'avenant n° 6 de la convention collective viticole du 28 février 1952, alors, selon le moyen, en premier lieu, que ce moyen a été soulevé d'office par la cour d'appel sans que les parties aient

Elle applique la convention collective nationale des industries chimiques dans son site industriel et la convention collective des industries céramiques pour son siège social.

28 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, ensemble les articles L. 221-2, L. 221-5 , L. 222-1 du Code du travail ; Mais attendu que le point de départ du délai de 8

pour la branche ou l'entreprise ; que la convention collective nationale dispose en son article 13 b) que les employés engagés sur la base d'un temps de travail inférieur à la durée normale de travail

a violé l'article 16 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 étendue, ensemble l'article L. 1226-4 du code du travail. » Réponse de la Cour 9.

prévue par l'article 12-IX de l'avenant n° 1 du 11 février 1971 "ouvriers et collaborateurs de la Convention collective nationale des industries chimiques, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande

fabrication de carreaux de céramique) ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement de rappel de salaires et congés payés afférents ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts attaqués (Douai, 28

collective ; que, selon les avenants numéros 100 et 101 des 10 octobre 2016 et 28 septembre 2017 à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux

l'article 5 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail annexé à la convention collective nationale HCR. » Réponse de la Cour 7.

le 25 juin 2002, l'employeur a signé un accord avec les organisations syndicales modifiant la classification des emplois de la convention collective des entreprises de propreté ; que cet accord a été

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Gautier Merret transports fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, 28

, la convention collective de la transformation des métaux de la Moselle, la convention collective du travail des industries métallurgiques du Doubs et la convention collective du travail des industries

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les articles 2 et 22 de l'accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers - Annexe I et les articles

collective nationale des Caisses régionales des Bouches-du-Rhône (CR 13) et du Vaucluse (CR 84) dans la rémunération complémentaire à la Convention collective nationale du Crédit agricole Alpes-Provence

collectif relatif à l'exercice syndical du 12 avril 2019 et l'article L. 2122-1 du code du travail : 6.

1134 du Code civil ; que, d'autre part, la convention collective de la région parisienne des ouvriers du bâtiment fixe le montant de l'indemnité journalière de repas à 28 francs ; que les bulletins de

a violé par fausse application l'article 1er de la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle, ensemble les articles 1134 du Code civil et L. 132-5 du Code du travail ; 2 / qu'un