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34 664 résultats pour « article 319 du Code pénal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b378

Cassation

24 mai 1977

24 mai 1977

319 DU CODE PENAL,2,3,485,593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,1134,1382 DU CODE CIVIL,1 ET SUIVANTS,12-1,12-2 DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES DE MAI 1961,1,7 ET SUIVANTS DES ARRETE ET CIRCULAIRE DU 17 MARS

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6c4

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

L. 233-5 et R. 233-87 du Code du travail et à l'article 319 du Code pénal, d'autre part, Jean-Pierre X..., à 7 000 francs d'amende pour infraction à l'article 319 du Code pénal, d qui a déclaré les sociétés

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b89e

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 319 du Code pénal

Source officielle
CC

cr

6079a8179ba5988459c4bcdf

Cassation

13 octobre 1980

13 octobre 1980

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation et fausse application des articles 319 du Code pénal, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da8c

Cassation

25 mars 1965

25 mars 1965

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, L 14, R 14, R 232, R 266 DU CODE DE LA ROUTE ET 7 DE LA LOI

Source officielle
CC

cr

6079a8009ba5988459c4b978

Cassation

7 janvier 1980

7 janvier 1980

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS,

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c0d0

Cassation

4 novembre 1985

4 novembre 1985

319 DU CODE PENAL, 6, 8, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE LA COUR, INFIRMANT LA DECISION DES PREMIERS JUGES, A RELAXE LE PREVENU F...,

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dee1

Cassation

23 janvier 1974

23 janvier 1974

319 DU CODE PENAL

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce47

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

319 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a prononcé la relaxe de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea0a

Cassation

8 novembre 1966

8 novembre 1966

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ET LES OBSERVATIONS PRESENTEES EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 1382, 1383 DU CODE CIVIL

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c891

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 2, 6, 7 et 10 du décret n° 55-318 du 22

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CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dec1

Cassation

17 juillet 1973

17 juillet 1973

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 459, 485, 512, 593

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c824

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

319 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le docteur Z... du délit d'homicide involontaire

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cr

6079a80e9ba5988459c4bb1a

Cassation

23 janvier 1979

23 janvier 1979

DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, 319 DU CODE PENAL, D. 241-23 DU CODE DU TRAVAIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN

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cr

6079a8a09ba5988459c4e4f5

Cassation

21 novembre 1973

21 novembre 1973

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LES DEUX MOYENS REUNIS ET PRIS ; LE PREMIER DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS

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cr

61372544cd5801467741c56d

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 319 du Code pénal ; "alors, enfin, qu'il résulte des déclarations des témoins que la surcharge de la grue avait

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cr

égations du moyen, l'instruction suivie notammentc/André X

6079a8379ba5988459c4c13e

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

des articles 319 du Code pénal, 1382 et 1383 du Code civil, 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné X..., adjoint

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cr

6079a7fa9ba5988459c4b792

Cassation

8 janvier 1979

8 janvier 1979

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 456, 459, 463, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE

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cr

6137252ccd5801467741b8fc

Cassation

1 octobre 1990

1 octobre 1990

590 du Code de procédure pénale Sur le second moyen pris de la violation des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué qui juge insuffisantes les attestations

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CC

cr

6079a8229ba5988459c4be2a

Cassation

23 juillet 1986

23 juillet 1986

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 319 du Code pénal, de l'article 1382 du Code civil, des articles

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