de cassation, pris de la violation des articles 4 et 368 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé B

(HOCINE) ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 335 ET SUIVANTS, 362, 364, 365, 366 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CONTRADICTION ENTRE

et reproduisent les termes de l'article 341 alinéa 2 du Code pénal ; qu'elles caractérisent tous les éléments, tant matériels qu'intentionnel, du crime prévu et réprimé par ce texte ; D'où il suit que

365 du Code pénal ; qu'en dernier lieu, ni les écritures de la partie civile, ni les pièces de la procédure ne permettent de définir de quels moyens prohibés par ledit article le prévenu aurait usé

L. 364-3, L. 341-6, alinéa 1, L. 341-4, R. 341-1, R. 341-3.1, R. 341-7, L. 364-3, L. 364-8, alinéa 1, L. 364-9 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

effectif global réel du prêt est de 4,66 % pour les années de 365 jours et de 4,67 % pour les années de 366 jours ; - que le taux nominal calculé sur 360 jours n'est pas juste dans l'offre contractuelle

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 365-1 du Code du travail, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure

406 et 408 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la Cour a décidé que Y...n'était prévenu que d'un abus de confiance de 2 360

L. 225-36, L. 225-37, L. 241-3-4 du code de commerce, de l'article L. 620-3 du code du travail et des articles 6, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception

[B] [J] demande à la cour de : Vu l'article 1037-1 alinéa 5 du code de procédure civile, Vu l'article 915-4 du code de procédure civile, Vu l'article 910-4 du code de procédure civile, Vu les articles

L 518-1 du Code du Travail ne leur étant pas applicables, - requalifié, en vertu de l'article 364 du Nouveau Code de Procédure Civile, la demande de récusation en demande de renvoi pour cause de suspicion

la défense et l'accusé ont été entendus et le président a donné acte du dépôt de conclusions » ; "alors qu'aux termes de l'article 315 du code de procédure pénale, l'accusé, la partie civile et leurs

369 du Code des douanes" ; Vu les articles 414 et 369 du Code des douanes ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le délit d'exportation sans déclaration de marchandises prohibées est puni

à la peine de neuf années d'emprisonnement du chef de viol, sans que la feuille de questions n'énonce que la Cour et le jury ont délibéré dans les conditions de l'article 362 du Code de procédure pénale

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[BX] [KG], domicilié [Adresse 494], 361°/ à Mme [OXM] [KG], domiciliée [Adresse 669], 362°/ à Mme [TDB] [KG], domiciliée [Adresse 374], 363°/ à Mme [ORD] [KG], domiciliée [Adresse 169], 364

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 161 et 363 du Code pénal, 184, 201, 205, 212, 485, 567, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

cour d'appel a violé l'article 1907 du code civil et, dans leur version applicable aux faits de l'espèce, les articles L. 313-1, L. 313-2 et R. 313-1 du code de la consommation ; ALORS 4/ QU'en toute