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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é l'existence de charges suffisantesc/Lionel X
613725a3cd5801467741f6e1
18 mars 1997
1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la REUNION sous l'accusation de viols aggravés ; Sur la demande de comparution du demandeur devant la chambre criminelle : Vu l'article
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PARIS, en date du 30 juin 1992, qui, dans la procédure suiviec/Christian E
61372588cd5801467741e900
16 mars 1993
575 alinéa 2,2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la demande de comparution du demandeur devant la chambre criminelle ; Vu l'article 37 de l'ordonnance du
édure suiviec/Jérôme Y
6079a84d9ba5988459c4c7f4
23 mars 1993
LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur la demande de comparution personnelle devant la Cour de Cassation : Attendu que si l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826 est toujours en vigueur
civ3
6079432a9ba5988459c41424
5 février 1974
SUR LA DEMANDE DE DUPUIS TENDANT A PRESENTER LUI-MEME DES OBSERVATIONS SUR LES MOYENS DE CASSATION INVOQUES PAR LUI : VU L'ARTICLE 21 DE LA LOI DU 2 BRUMAIRE AN IV ET L'ARTICLE 37 DE L'ORDONNANCE DU 15
é partie civile dans l'information suivie notammentc/Jean-Jacques Y
6137257ecd5801467741e3b0
26 mai 1994
personnelle ; Vu l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826, non abrogé en ce qu'il concerne la procédure applicable devant la chambre criminelle ; Attendu que la comparution personnelle du
6137255dcd5801467741d129
6 avril 1992
Cour de Cassation portant désignation de juridiction ; d Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur la demande de comparution devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu l'article
6137259ecd5801467741f457
18 février 1998
602 du Code de procédure pénale ; Sur la demande de comparution personnelle devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation : Vu l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826, non abrogé
61372584cd5801467741e6d1
27 octobre 1992
novembre 1991 est irrecevable ; qu'il en est de même du mémoire produit à l'appui de celui-ci ; Sur la demande de comparution personnelle devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu l'article
61372520cd5801467741b2f5
4 mars 1991
provision, à 12 mois d'emprisonnement avec maintien en détention ; Vu les mémoires personnels régulièrement produits ; Sur la demande de comparution personnelle d présentée par Camlan Behanzin : Vu l'article
61372547cd5801467741c6ee
23 avril 1991
a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires produits personnellement par le demandeur ; Sur la demande de comparution personnelle devant la Cour de Cassation ; d Attendu que si l'article
613725cfcd58014677420b0c
16 février 1999
575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les demandes de comparution et de communication de pièces du dossier : Vu l'article 37 de l'ordonnance du
613725cfcd58014677420b0b
61372574cd5801467741ddf3
5 novembre 1997
602 du Code de procédure pénale ; Sur la demande de comparution personnelle devant la Chambre criminelle de la Cour de Cassation : Vu l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826, non abrogé
613725a1cd5801467741f5a1
30 septembre 1998
61372549cd5801467741c7eb
23 mai 1991
du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la demande de comparution personnelle devant la Cour de Cassation ; d Attendu que, si l'article
613725b4cd5801467741fea9
25 février 1998
602 du Code de procédure pénale ; Sur la demande de comparution personnelle ; Vu l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826 non abrogé en ce qu'il concerne la procédure applicable devant la
613725a0cd5801467741f55f
6137259bcd5801467741f2b4
10 novembre 1998
jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur la demande de comparution devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu l'article
ès cassation, dans la procédure suiviec/Joël X
6137259ecd5801467741f46a
10 mars 1998
du chef de dénonciation calomnieuse, a relaxé le prévenu et déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur la demande de comparution : Vu l'article
61372537cd5801467741bf19
18 octobre 1990
du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la demande de comparution personnelle devant la chambre criminelle ; d Attendu que l'article 37 de