des articles 314-1, 314-10, 131-26, 131-27 et 131-35 du Code pénal, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et de l'article 121-3 du Code pénal ;

2, 3, 475-1 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 et 1383 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné M.

[S], [M] [P] et 2 500 euros à Mme [E] [P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné,  sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, M.

[A], [Y] [Z] et 2 500 euros à Mme [D] [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné,  sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, M.

conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale ; "alors que toute décision doit porter en elle-même la preuve de sa régularité pour permettre aux juges de cassation de la

6 1 et 7 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 112-2, 111-3, 111-4, 112-1, 131-21 du code pénal et 231 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour prononcer la confiscation du véhicule

L. 377-1, L. 377-5 du Code de la sécurité sociale, 147, 150, 151, 161, 405 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 7, 8, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

[T] [I] demande au juge des référés de : « Vu l’article 1242 du code civil, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonner une mesure d’expertise confiée à tel médecin expert qu’il plaira au

377 et suivants du Code de Procédure Civile.

/ ALORS QU'il résulte de l'article 3-1 de la convention relative aux droits de l'enfant et des articles 373-2-6 et 373-2-11 du code civil que, lorsqu'il statue sur les modalités d'exercice de l'autorité

373-2-1 du code civil.

des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des articles 1315 et 1382 du Code civil, 427 et 431 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a débouté une partie

700 du code de procédure civile.

proposé par l'une des parties, ledit barème résultant d'un arrêté du 27 décembre 2011, modifié par arrêté du 29 janvier 2013, pris en application des articles L. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité

Par conclusions n° 3 régularisées à l'audience du 17 octobre 2025, Ulusoy et Aksigorta demandent au tribunal : Vu les articles 42, 46 et 112 et s., 377 et 378 du code de procédure civile, Vu l'article

373-2-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 373-2-1 du code civil : 4.

379 et 405 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joséphine coupable de vols et d'escroqueries et l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, à les supposer établis, constituent en réalité la seule contravention de cinquième classe prévue par les articles L. 162-38 du Code de la sécurité sociale et 1er