Aux termes de l'article 46 du même CCAG : " () 46. 4.

du marché ; -l'obligation de résultat pesant sur la société Challancin en vertu de l'article 5-1 du CCAP et l'article 13 du même CCAP selon lequel seules les prestations correctement exécutées donnent

juillet 2020 ; - Condamné la société [Q] à payer à la société entreprise [J] [F] la somme de 160 euros (40 euros x 4 factures) en application des articles L 446-1 et D 44 1-5 du code du commerce ;

à l'article 15 du CCAP.

Toutefois, l'administration relève que les stipulations précitées de l'article 3.3.3 du CCAP dérogent sur ce point au CCAG. 9.

9-7 du CCAP qui s'applique ; conformément aux articles 44-1 et 44-3 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976, le point de départ de cette garantie

L’article 9.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché stipule : « En application de l’article 29 du CCAG-Travaux, le titulaire fournit au maître d’œuvre l’ensemble des documents

Aux termes de l'article 1.4.1 du CCTP : " 1.4.1 CCTP : Pendant la période de préparation : () Le Maître d'œuvre et le Maître d'Ouvrage demeurant juges en chaque cas d'espèce, ont toute autorité et pouvoir

contestation de l'exécution financière du marché ; - l'article 34.1 du CCAG-FCS est applicable au litige au regard des stipulations de l'article 10 du CCAP qui soumet les demandes de paiement et donc

; à titre subsidiaire, l’article I-8 du CCAP, auquel se réfère le GCS MV, prévoit des pénalités de retard sans mise en demeure préalable, en méconnaissance de l’article 14.1 du CCAG-FCS 2021 ; cette dérogation

, CCAP, CCTP, comptes-rendus de chantier, rapports des bureaux d’études et de contrôle, PV de réception, conditions générales, spéciales et particulières des polices d’assurance responsabilité civile,

D'autre part, aux termes de l'article 14 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Article 14 : Pénalités / Par dérogation à l'article 14 du CCAG-FCS, lorsque le délai d'exécution

D'autre part, aux termes de l'article 14 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Article 14 : Pénalités / Par dérogation à l'article 14 du CCAG-FCS, lorsque le délai d'exécution

L'article 12 " Dérogation aux documents généraux " du CCAP prévoit que l'article 3.4.6 précité déroge aux articles 13.3 et 13.4, s'agissant notamment du décompte général et définitif du CCAG-Travaux.

L'article 12 " Dérogation aux documents généraux " du CCAP prévoit que l'article 3.4.6 précité déroge aux articles 13.3 et 13.4, s'agissant notamment du décompte général et définitif du CCAG-Travaux.

cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché que " Par dérogation à l'article 13.32 du CCAG-Travaux, s'il est fait application des dispositions du 4, 5 ou 6 de l'article

en outre, à l'article 13.6, sous le titre 'Dérogations au CCAG', un tableau des concordances entre, d'une part, les articles du CCAP dérogeant au CCAG et, d'autre part, les articles du CCAG auquel il

Aux termes de l'article 23 du CCAG FCS : " 23.1.