à leur verser la somme de 3 000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

application de l'article 450 du code de procédure civile.

une provision, la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et la condamnation de la société AXA aux dépens.

805 du code de procédure civile).

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 975 et 615 du code de procédure civile. 9.

au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [E] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par

, - la condamnation de Monsieur [C] [E] aux entiers dépens et à payer la somme de 400 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

[V] [E] devra lui verser une somme de 800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile et d'en fixer le montant à la somme de 3 000 euros.

code de procédure civile.

[X] FONDATIONS n’a pas constitué avocat ni adressé des observations Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à

500 euros chacun au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, couvrant la procédure de première instance et d'appel, condamner la société Caisse d'épargne et de prévoyance de

Sur les demandes accessoires L'article 491, alinéa 2, du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de commerce ; Vu les jurisprudences

au visa de l'article R.142-10 -4 du code de la sécurité sociale et de l'article 446-1 du code de procédure civile, demande au tribunal de : - déclarer la décision de prise en charge des arrêts et soins

699 du code de procédure civile.

871 du Code de procédure civile).