455 et 458 du code civil ensemble l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 8.

FAISANT L'OBJET DU LITIGE ; QUE LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE INTERJETA APPEL, MAIS QUE PAR ARRET DU 10 AVRIL 1970, CET APPEL FUT DECLARE IRRECEVABLE, L'APPELANTE AYANT ENCOURU LA DECHEANCE PREVUE PAR L'ARTICLE

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile le 28 avril 2026 où siégeait Mme HELIOT, Président, assisté de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeaient M.

Durand, président de la première chambre de la cour d'appel de Nancy, en application de l'article 452 du nouveau Code de procédure civile, alors que M.

41 du décret du 3 août 1961, dont les dispositions n'ont pas été abrogées par l'article 452 du nouveau Code de procédure civile tel qu'il résulte de sa rédaction issue du décret du 20 juillet 1972, les

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

102 du CPC et non de l’article 452 § 1 de la loi n o   292/2013.

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience publique du 10 juillet 2025 où siégeait M.

Prononcée conformément aux dispositions de l’article 452 du code de procédure civile à l'audience publique du 10 juillet 2025 où siégeait M.

MICHEL ETAIT EN FAIT SEUL TITULAIRE DU BAIL, AU MOTIF QU'IL S'AGISSAIT D'UNE DECISION AVANT DIRE DROIT, SANS DISPOSITIONS DEFINITIVES, REGIE PAR L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS, SELON

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 10 juillet 2025 où siégeait M.

452 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, d'après l'article 458, alinéa 2, du Code de procédure civile, aucune nullité ne peut être soulevée pour inobservation des formes prescrites

Prononcée en application de conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M.

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 21 octobre 2025 où siégeait Mme HELIOT, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 21 octobre 2025 où siégeait Mme HELIOT, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 21 octobre 2025 où siégeait Mme HELIOT, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.