1353 du code civil et 455 du code de procédure civile ; 2°/ que, dans leurs conclusions d'appel, Mmes [J] et [G] [V] avaient fait valoir que la parcelle cadastrée AM [Cadastre 1] abritant le temple

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Société Générale sollicite l'allocation de la somme de 250 euros par la société [V] entreprise au titre de l'article 700 du code de procédure civile

fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que les dispositions de l'article 673 du code civil, conférant au propriétaire du fonds, sur lequel s'étendent les branches d'un

licenciement, ce qu'elle admettait expressément dans sa lettre ; qu'en laissant sans réponse ces écritures, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société STLG sollicite l'allocation de la somme de 5 000 euros par la société [V] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 1376 du code civil.

455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que l'obligation de délivrer la chose comprend les accessoires de celle-ci ; que dès lors , en ne répondant pas au moyen de la société Tournamy V qui faisait

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

450 du code de procédure civile.

Philippe Buthaud, greffier ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles 456, 457, et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que le

des dispositions de l'article R. 611-12 du code de la propriété intellectuelle, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code

455 et 458 du code de procédure civile, ensemble l'article 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme ; ALORS ENFIN QU' en affirmant que l'assignation réalisée par Maître [V] n'était pas

4 du Code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

.. sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

juste indemnité sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

demande, notamment au titre des frais irrépétibles l’article 700 du code de procédure civile et dépens.