450 du nouveau code de procédure civile, signé par JG.

[D] à lui verser une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile - signé par Eric LEGRIS, président et par Sophie CAPITAINE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

aux dispositions de l'article L. 411-35 du code rural ; que M.

prévue par l'article 450-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par les articles 450-1 AL. 2, 450-3, 450-5 du Code pénal ; et, en application de ces articles, a condamné C...

restituer aux demandes principales par application de l' article 12 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens de chacune des parties, il y a lieu de se référer aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

312 du code de procédure civile et de l'article 4 du code de procédure pénale.

450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Gaelle DUPRIEZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

450 du code de procédure civile, signé par B.

Par conclusions déposées le 10 Février 2009, la SA ATOL demande, vu les articles 10, 145, 454, 496 alinéa 2, 497 et 812 du code de procédure civile, vu les articles 1354 et suivant du code civil, vu l'ordonnance

[G] à l'égard des enfants, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS QUE, selon l'article 1316-1 du code civil, l'écrit sous forme électronique

805 du code de procédure civile).

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées des parties pour l'exposé de leurs moyens.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions déposées, soutenues à l'audience et rappelées ci-dessus

Il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens et prétentions, selon ce qu'autorise l'article 455 du Code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux dernières écritures des parties.

La cour renvoie, pour un plus ample exposé des faits et prétentions des parties, à la décision déférée et aux écritures susvisées, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure