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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372575cd5801467741de58
28 septembre 1994
28 septembre 1994
382, 460 et 461 de l'ancien Code pénal, des articles 311-4-6 , 321-1 et 321-4 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
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6137252dcd5801467741b9c2
28 février 1990
28 février 1990
. : Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 460 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale
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61372504cd5801467741a436
24 août 1981
24 août 1981
SIMPLES PASSAGERS QUI NE POUVAIENT JURIDIQUEMENT AVOIR RECU, DETENU OU POSSEDE LE VEHICULE VOLE ET PILOTE PAR UN TIERS, S'ETAIENT RENDUS COUPABLES DE RECEL, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE
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61372570cd5801467741dbe3
22 novembre 1995
22 novembre 1995
qu'entrées en vigueur à la suite de l'article 49-1 de la loi du 24 août 1993, et de l'ordre impératif de parole prévu par ce texte et par l'article 460 du Code de procédure pénale ; que les droits
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6079a7e09ba5988459c4b3e5
11 mai 1978
11 mai 1978
; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION COMMUN AUX QUATRE DEMANDEURS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 460, 512, 567 ET 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VICE DE
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6079a8949ba5988459c4e068
11 avril 1967
11 avril 1967
L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA CORREZE POUR COMPLICITE D'INFANTICIDES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
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613725eacd5801467742184e
31 janvier 2001
31 janvier 2001
condamné à 8 mois d'emprisonnement ainsi qu'à deux amendes de 2 000 francs et une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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6137260dcd58014677422964
29 septembre 1999
29 septembre 1999
égard l'interdiction définitive de diriger, gérer ou administrer toute entreprise commerciale ou artisanale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
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6079a8559ba5988459c4cc2c
3 décembre 1991
3 décembre 1991
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 512, 592 du Code de procédure pénale, vice de forme : " en ce qu'il ne résulte pas des mentions
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6079a8509ba5988459c4c9e6
20 mai 1992
20 mai 1992
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 512, 513 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble manque de base légale et violation
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613726a8cd58014677427761
21 juin 2006
21 juin 2006
des débats, le ministère public a pris la parole le dernier ; "alors qu'il se déduit des dispositions des articles 460 et 536 du code de procédure pénale et des principes généraux du droit, et, notamment
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6137255dcd5801467741d17c
18 juillet 1991
18 juillet 1991
l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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61372554cd5801467741cd0b
13 mai 1992
13 mai 1992
462-4 du Code pénal, l'a déboutée de ses demandes ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460 du Code pénal, 485
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6137266ecd5801467742582b
30 avril 2002
30 avril 2002
calomnieuse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
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61372534cd5801467741bd73
1 février 1989
1 février 1989
. ; Sur le moyen unique de cassation d'X..., pris de la violation de l'article 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué
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613725bbcd580146774201a4
29 juin 1999
29 juin 1999
suspension du permis de conduire, 2 amendes de 2 500 francs et 2 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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61372597cd5801467741f0b4
19 novembre 1997
19 novembre 1997
des sols, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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OUAI, en date du 17 juin 1997, qui, dans l'information suiviec/Charlotte X
6137259fcd5801467741f47a
26 mai 1998
26 mai 1998
460 et 461 de l'ancien Code pénal, de l'article 321-1 du Code pénal, 437 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, des articles 204, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, omission
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6137256ecd5801467741daa6
3 mai 1995
3 mai 1995
d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté et rejeté la demande de mise en liberté présentée directement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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6137257ecd5801467741e380
5 décembre 1995
5 décembre 1995
513, alinéa 3, du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, 459, 460 et 485 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué indique que l'avocat du prévenu a dû plaider
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