cassation

584 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, recevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460 et 513 du Code de procédure pénale Attendu que l'arrêt

peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

, à trois ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

partie civile ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que le demandeur, qui a été mis en mesure de discuter les conclusions déposées au nom des prévenus, disposait du droit de réplique prévu par l'article

dans l'ordre prévu par l'article 460 du même Code, de sorte que la défense du prévenu doit être présentée après la demande de la partie civile et les réquisitions du ministère public; "qu'ainsi, et

497, 950 et 952 du nouveau Code de procédure civile ;et alors, d'autre part, que l'article 460 du nouveau Code de procédure civile ne vise que les procédures en nullité d'un jugement et non pas la procédure

196, 197 et 198 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, 460 de ancien du Code pénal, 321-1 et 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base

de loi contraire au principe constitutionnel du droit au mariage ; 2°/ l'article 460 du code civil, qui impose, pour le mariage d'une personne placée sous curatelle, l'autorisation du curateur ou,

mariage sans prendre soin, à l'audience à laquelle elle était comparante, de l'auditionner afin de s'assurer de sa volonté personnelle, libre et éclairée de contracter mariage, la cour d'appel a violé l'article

460, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne à indiquer que "les parties ont toutes eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 à 460 du Code de procédure

CLERMONT-FERRAND, EN DATE DU 30 JUIN 1983, QUI L'A CONDAMNE, POUR STATIONNEMENT IRREGULIER, A 50 FRANCS D'AMENDE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

10-1 de l'ordonnance du 28 septembre 1967 exclusivement applicables à l'auteur du délit d'initié, et non au receleur d'une information privilégiée, a ainsi violé les dispositions de l'article 460 précité

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit : (sans intérêt) ; Vu le mémoire produit par l'avocat au Conseil : Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 du Code

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense

d'amende avec sursis et a ordonné la démolition, sous astreinte, de la construction irrégulièrement édifiée ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

542 du nouveau Code de procédure civile, l'appel peut tendre à faire annuler un jugement rendu par une juridiction du premier degré et que l'article 460 dispose que la nullité des jugements ne peut être

LA COUR, Vu les mémoires, ampliatif et complémentaire, ainsi que le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 512, 513 du Code de procédure