MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 462 du CPC, Attendu qu'une erreur de plume s'est manifestée glissée dans le dispositif du jugement [Immatriculation 1] du 26/06/2025 en ce qu'il a été indiqué

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Marie RAYSSAC, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

462 du CPC).

Par ces motifs Vu notre ordonnance de référé du 27 juin 2025, n° RG 2025029147, Vu la requête présentée, Vu l'article 462 du CPC Nous rectifions notre ordonnance du 27 juin 2025 et remplaçons dans le

462 du code de procédure civile.

[J] et de le condamner à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 32-1 du CPC et celle de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Attendu que la mesure de consignation

Les parties ont été avisées par courrier en date du 20 juin 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010-1165

société LA FIDUCIE ... 75008 PARIS non comparant ayant pour conseil Me CARSUS avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

joindre à la requête en rectification d'erreur matérielle ; Considérant que la requête en rectification d'erreur matérielle est bien-fondée et qu'il convient d'y faire droit ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 462 du CPC, Vu notre ordonnance de référé du 6 décembre 2024 Rectifions comme suit notre ordonnance

nationalité Française demeurant [Adresse 7] - [Localité 11] Représenté par Me Marie-valérie FERRO, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

SUR CE, NOUS, LE JUGE DES REFERES, attendu que : Il résulte des dispositions de 3 ème alinéa de l'article 462 du Code de procédure civile que, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience,

462 du code de procédure civile, Déclare la requête bien fondée et dit qu'il convient de rectifier comme suit le jugement entrepris dans son PAR CES MOTIFS, d'indiquer : "Nomme la SELARL AJ UP en la

[Y] [H] exerçant sous l’enseigne JF RENOV PEINTURE MOTIFS Vu l’article 462 du CPC, Attendu qu’il ressort de la lecture de l’acte d’assignation du 3 janvier 2024 que M. [I] [X] a assigné M.

MOTIFS Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 462 du CPC que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou omissions matérielles

tribunal de proximité d'Abbeville rendu entre l'OPH de la Baie de Somme et Mme [E] et a condamné Mme [E] à payer à l'OPH de l'Oise la somme de 1000 euros par application en appel des dispositions de l'article

MOTIFS Vu l’article 462 du CPC, Attendu que le dispositif n’a pas repris par erreur matérielle les condamnations prononcées dans les paragraphe 2 et 3 des motifs susvisés figurant en page 5 du jugement