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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
697dea52cdc6046d47613364
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697dea55cdc6046d476133aa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697dea56cdc6046d476133b3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697dea5bcdc6046d476133ff
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697dea5dcdc6046d47613441
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697dea5fcdc6046d4761344e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697deb7bcdc6046d47614b14
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697deb7ccdc6046d47614b20
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697deb7fcdc6046d47614b2b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697deb81cdc6046d47614b6f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697deb83cdc6046d47614b7d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697deb85cdc6046d47614bb8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697deb87cdc6046d47614bc8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921dc
26 mars 2015
26 mars 2015
veuve X... sollicitant la cour, au visa de l'article 462 du code civil, de rectifier l'erreur matérielle affectant le dispositif de son arrêt en ce qu'il porte condamnation de " M.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65c3d2e3c432ce7d11a34981
2 février 2024
2 février 2024
462 alinéa 3 du code de procédure civile qui autorise le juge, lorsqu'il est saisi par requête en omission ou en rectification d’erreur matérielle, à statuer sans audience sans entendre les parties,
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
627df9460d41e0057d43e64b
12 mai 2022
12 mai 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697de929cdc6046d47611f7b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code civil, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65c524a890e44c41e7b11be4
2 février 2024
2 février 2024
[S] [W] sur cette requête, resté sans réponse ; Vu l’article 462 alinéa 3 du code de procédure civile qui autorise le juge, lorsqu'il est saisi par requête en omission ou en rectification d’erreur matérielle
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b1e2f1c2315e26d1a198
29 avril 2025
29 avril 2025
Motifs En application de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc25
22 juin 2012
22 juin 2012
440 du code civil, la personne qui, pour l'une des causes prévues à l'article 425, doit être représentée d'une manière continue dans les actes de la vie civile, peut être placée en tutelle.
Source officiellePage 2 sur 3229