, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 335-6 et L. 335-7 du Code de la propriété intellectuelle, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 213-1 du Code de la consommation, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

telle condamnation au regard des dispositions de l'article 2 du Code de procédure pénale, l'arrêt attaqué encourt la cassation pour violation de ce texte et de l'article 593 du même Code " ; Sur le

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 15 de la loi du 1er août 1986 et de l'article 593 du Code de procédure

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

eu titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-13, 311-1, 321-1 du Code pénal, 233, 475 de

l'état de l'enfant, que la demande des consorts X... sur le fondement de l'article 1384 du code civil n'est pas non plus fondée de même que leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 1147

que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-2 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure

X... est condamné à lui payer la somme de 800 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "alors que le harcèlement moral se définit par des agissements répétés ayant pour objet ou

de la partie défaillante en première instance est parfaitement recevable, même s'il est réputé emporter renonciation au bénéfice des dispositions de l'article 478 du code de procédure civile ; qu'à l'appui

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1, 121-3 du code pénal, 1109 du code civil

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 621-1, R. 621-2 du Code pénal, L. 434-2, L. 434-1 du Code du travail, 4

Feu la somme de 20.000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

LA COUR, Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 6, 177, 182, 388 du Code de procédure pénale, de l'article 1351 du Code civil, des articles 4 et 408 du Code pénal, 14,

-1, L. 436-1, L. 481-2, L. 482-1 et L. 483-1 du Code du travail, l'article 121- 3 du Code pénal, les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code