Codes de loi français

Article 6

6.1.

Article 1

Délai maximal enlèvement des animaux- abattage Agneau de type A : 24h . - Au chapitre 5-5.2 Centre de transit : La disposition : N° Point à contrôler Valeur cible C32 Délai de séjour maximal en centre de transit 96 heures.

Article 11

peut ensuite aliéner les terrains situés en dehors des limites d'emprise de la concession, sous réserve des droits des propriétaires expropriés et de l'obligation de restitution à l'Etat des terrains mis à sa disposition en application de l'article 6.1

Article 6

Protection de la main-d'œuvre et conditions du travail 6.1.

Article 10

Dispositions relatives aux certificats d'agrément des emballages, GRV et grands emballages conformes aux 6.1, 6.3, 6.5 ou 6.6 et suivi du contrôle de leur fabrication. 1.

Article 6

Remise par l'Etat de terrains et d'ouvrages réalisés 6.1.

Article Annexe XVI

Article 3 En application des articles L. 162-5-12 et D. 162-1-2 du code de la sécurité sociale, le conseil de gestion, de l'organisme gestionnaire conventionnel comprend en nombre égal des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

Article 5

être globale ou limitée : a) Par mode : - route ; - chemin de fer ; - voie navigable ; b) Aux marchandises : - de la classe 1 (explosifs) ; - de la classe 2 (gaz) ; - de la classe 7 (matières radioactives) ; - des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1

Article 6

6.1. L'aire de remplissage et la zone de sécurité doivent être matérialisées par des moyens adéquats (revêtements du sol différents, trottoirs, bornes, etc.) les délimitant de façon apparente. 6.2.

Article 411-2.03

Les épreuves prévues aux chapitres 6.1, 6.3, 6.5 ou 6.6 du code IMDG ainsi que la délivrance et le renouvellement des certificats d'agrément des emballages, GRV et grands emballages prévus au paragraphe 1 de l'article 411-4.01 sont effectués par un organisme

Article 6

Présence de l'opérateur Les arrêtés, visés au point 1, 4e alinéa, de la présente annexe, spécifient si l'opérateur doit être présent ou non durant les essais. 6.1. Spécifications vestimentaires.

LEGIARTI000051696374

Article 5 Article 5.1 L'accord interministériel en santé du 26 janvier 2022, complété par l'arrêté du 30 mai 2022, définit le socle de garanties de prestation sociale complémentaire.

Article Annexe II

. - Dispositions applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er janvier 1998 et dont la puissance thermique nominale est supérieure à 2 MW au 19 décembre 2018 : - les documents établis en application des articles R. 513-1 et R. 513-2

LEGIARTI000050190765

terre Les dépôts des matières solides en vrac MDV, respectivement de symbole de référence CB, SH, WF, TX et CR obéissent aux mêmes dispositions du présent règlement que celles applicables respectivement aux matières des classes de danger 4.1, 4.2, 4.3, 6.1

Article Annexe 1

Passagers piétons A minima, l'armateur doit s'assurer que les passagers soient bien informés de la liste des articles prohibés. 7.2.

Article 1

La surface du terrain ; 5. Pour un local d'activité professionnelle : 5.1. L'année ou la période de construction ; 6.

LEGIARTI000051787687

équipements 2.7 Rétention des sols *2. 8 Cuvettes de rétention 2.9 Isolement du réseau de collecte 3.1 Contrôle de l'accès 4.1 Moyens de lutte contre l'incendie, sauf 4e tiret et sauf 4.1.1, 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4 et 4.1.5 4.2 Consignes d'exploitation *5.

Article 214-4.02

Les dispositions du présent article s'appliquent à tous les navires et engins effectuant des travaux en mer, en sus des dispositions pertinentes contenues dans les autres articles de la présente division. 2.

Article 14

: : : : : Article 5 : 4 : : : : : Article 10 : : : : - Equipements