novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

2004 prolongeant sa détention provisoire et confirmé celle du 13 juillet 2004 prolongeant ladite détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 7 janvier 2005 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

194 et 197 du Code de procédure pénale, 5 et 6.1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce

, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6.1 de la Convention

les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 18 septembre 2003 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 11, 18, 152, 171, 172, 591

Bien-fondé du moyen Vu l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les articles L. 431-4 du code de l'organisation judiciaire et

5 (article 6.1.a), - dans l'hypothèse où le garant a déclaré expressément qu'il n'avait pas connaissance du fait dont elle se prévaut pour mettre en jeu la garantie d'actif et de passif, que le garant

Par courrier du 3 mai 2012, la CREPA a demandé au SPAAC de bien vouloir procéder, au nom et pour le compte de son organisation syndicale, à la désignation de 6 délégués conformément notamment aux articles

63, 63-1, 105, 153, 154, 171, 591 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 5 et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

A l'occasion de l'assemblée générale du 25 juillet 2022, les résolutions n°6.1, 6.6, 6.8, 6.9 et 6.10, prévoyant la réalisation de travaux de rénovation des balcons et de la terrasse en partie arrière

L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement n'apparaît ici caractérisée. 49.Il résulte de tout ce qui précède que, sous réserve de la modification des articles 5 et 6.1 de l'arrêté du 14 janvier

5, alinéa 3 et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni d'aucune pièce de la procédure que

LA COUR, Vu le mémoire produit : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, manque