Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sandrine Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen proposé pour M. T... Enoncé du moyen 12.

567 ancien du code de procédure civile, l'arrêt attaqué a violé l'article 567 ancien du code de procédure civile ; ALORS QUE, troisièmement, en vertu de l'article 567 ancien du code de procédure civile

de trop-perçus ; 2° que les dispositions de l'article 567 du nouveau Code de procédure civile ne dérogeant pas à celles des articles 564 et 566 du même Code, les demandes reconventionnelles recevables

LA COUR, Vu l'ordonnance rendue à Villers-Cotterêts en août 1539 ; Vu l'article 567-2 du Code de procédure pénale ; Attendu que Edmond X... s'est régulièrement pourvu le 27 juillet 1987 contre un

prévoyant pas la transmission immédiate par le procureur général près la Cour de cassation au greffe de la chambre criminelle et en ne prévoyant pas une sanction au non-respect de cette formalité, les articles

LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 567-2 alinéa 1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

exportation en contrebande de moyens de paiement, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

lui à la demande du gouvernement du Brésil, a émis un avis favorable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

remplit pas les conditions exigées par les articles 567-2 et 590 du Code de procédure pénale et ne saurait dès lors être accueilli ; Qu'il y a lieu, en conséquence, de déclarer le demandeur déchu de

date du 11 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef d'escroqueries en récidive légale, a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

Nous, Christian Le Gunehec, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu l'article 567-2 du Code de procédure pénale ; Vu le pourvoi formé par X...

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

du prêt des époux V..., cependant qu'ils étaient défendeurs en première instance, la cour d'appel a violé l'article 564 du code de procédure civile par fausse application, et les articles 567 et 70 du

567 ; qu'en faisant application de l'article 564, les juges du fond ont violé par fausse application l'article 564 du Code de procédure civile et par refus d'application l'article

libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "tendant à faire constater que les dispositions des articles

LA COUR, VU L'ARTICLE 567-2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE X...