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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d0
17 septembre 2008
17 septembre 2008
700 du CPC et les dépens comprenant les frais d'expertise ; Madame X..., Messieurs Michel et Frédéric X...et le GAEC X...ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre 2-4
627368fea58162057dac6574
4 mai 2022
4 mai 2022
- Condamner les consorts [SI] à payer à chacun des concluants la somme de 4 000 € pour les frais irrépétibles de première instance et d'appel, au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616290dde498f0b428bb83f1
22 mai 2013
22 mai 2013
à l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f3b787c4000862f5cd
26 avril 2024
26 avril 2024
659 du CPC Monsieur [LE] [WA] [Adresse 29] [Localité 34] Assignation devant la cour d'appel de Paris en date du 06 juillet 2022 à étude conformément à l'article 658 du CPC, S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b5
8 février 2011
8 février 2011
a assigné son épouse sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f6e5190d73a10ce27cc0
11 avril 2025
11 avril 2025
Condamner Madame [O] [B] à payer à Monsieur et Madame [H] la somme de 10.000' sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb712f5f3246ff381550
7 octobre 2024
7 octobre 2024
700 du CPC aux époux [B].
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed34
7 septembre 2011
7 septembre 2011
37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article 700 du CPC avec intérêt au taux légal à compter de la date de convocation du défendeur devant le Conseil -ordonner la remise d'une attestation Assedic
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668440a98bcff606d9c416d1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, Vu l’article 1240 du code civil Vu l’article 1231-1 du code civil, Vu l’article 514-1 du code de procédure civile A titre principal, Débouter les époux [G] et toute autre partie de l’ensemble de leurs
Source officielle4e chambre civile
6285e1396a1876057df5d380
18 mai 2022
18 mai 2022
[H] la somme de 5.000€ en application de l'article 700 du CPC. ' Ordonné l'exécution provisoire. ' Réservé les dépens.
Source officielleChambre 2-4
6620b8babd6a8f00086ab79f
17 avril 2024
17 avril 2024
[F] à verser à Mme [O] la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du CPC - Condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94add
22 octobre 2020
22 octobre 2020
K... à payer aux Époux X...
Source officielleChambre 1-5
668f76b99b65e642c5878484
10 juillet 2024
10 juillet 2024
' Les consorts [F] prétendent que les époux [L] invoqueraient implicitement les dispositions de l'article 1372 du Code Civil sur la gestion d'affaires lesquelles ne s'appliqueraient pas.
Source officielleService des référés
6a0e040ccdc6046d4759fdb7
20 mai 2026
20 mai 2026
- CONDAMNER solidairement les époux [V] à régler au syndicat des copropriétaires au règlement de la somme de 4.500 € en application de l’article 700 du CPC.
Source officielleChambre 4-4
627df6860d41e0057d43e09a
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du CPC 3ème chef de jugement critiqué: - dit qu'il n'y a pas lieu à l'article 700 du CPC
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6fb17985d82da296f73f
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce commandement de payer visant la clause résolutoire a été dénoncé à Monsieur [F] [D] par acte d'huissier signifié par procès-verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile
Source officielle3ème chambre
636ca6476c7633dcd15b3ba3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[D] et Mme [F] à payer aux époux [J] une provision de 2.500 € à valoir sur leur préjudice ; - réservé les dépens et l'application de l'article 700 du Code de procedure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9424e
22 octobre 2018
22 octobre 2018
A... à payer la SARL F... la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner Mme E... A... aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6711fadb7603bf88a1884963
17 octobre 2024
17 octobre 2024
1989 ; les articles 1103, 1104, 1737 du Code civil, 514 et 700 du CPC, ainsi que les pièces versées aux débats, - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a : - Débouté la société SARL ABG
Source officielleChambre civile TGI
62df856ef7f152a441828897
13 mai 2022
13 mai 2022
- les condamner à la somme de 5.785 597 euros au titre des dommages et intérêts. -les condamner à la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePage 2 sur 3